Arrêt du projet de révision du PLU

Arrêt du projet de révision du PLU

Le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune, prescrit le 11 mai 2017, a été arrêté par le Conseil Municipal du 27 avril dernier.

Cette phase d’arrêt précède la consultation des personnes publiques associées, d’une durée de trois mois, puis l’enquête publique préalable à l’approbation du PLU, qui devrait se dérouler au mois de septembre prochain.

L’arrêt du projet de révision permet également de dresser le bilan de la concertation publique dont les modalités avaient été énoncées le 11 mai 2017.

Vous pouvez prendre connaissance de la délibération du 27 avril 2023 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/05/Deliberation-du-Conseil-Municipal-n°044-2023-du-27-avril-2023-portant-arret-du-projet-de-revision-du-PLU.pdf

Pour consulter l’intégralité du projet arrêté :

Fermeture et déviation de la RD.163 (route de Bellegarde) du 27 mars au 18 mai prochains

Fermeture et déviation de la RD.163 (route de Bellegarde) du 27 mars au 18 mai prochains

A partir de lundi 27 mars prochain, SNCF Réseau entreprend d’importants travaux de rénovation de voie du passage à niveau de Manduel (ancienne gare de Jonquières Saint Vincent), sur la RD.163, route de Bellegarde.

Le Conseil Départemental, gestionnaire de la voie, a donc pris un arrêté temporaire de circulation organisant la coupure de la voie avec déviation :

  • Jusqu’au 18 mai prochain, la circulation sera totalement interrompue et une déviation mise en place par la R.999 (route de Nîmes), RD.3 (route de Redessan à Bellegarde) et RD.403 (route de Campuget)
  • Et du 1er juin au 24 juin, la circulation sera rétablie de 8h00 à 19h00 en semaine, et intégralement le weekend.

En cas de problème lié au chantier de travaux, l’entreprise S2R diligentée par SNCF Réseau est joignable 24h/24 et 7j/7 au : 07.87.99.18.74

Pour plus d’informations sur les travaux ferroviaires affectant notamment la ligne Nîmes-Beaucaire, vous pouvez contacter SNCF Réseau sur la messagerie électronique : occitanie@reseau.sncf.fr

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Projet de ZAC Peire Fioc : lancement de la concertation publique

Projet de ZAC Peire Fioc : lancement de la concertation publique

Dès l’élaboration du PLU en 2007, le « triangle de Peire Fioc », entre le chemin des Carrières, le parc du château de saint Vincent et le chemin du Mas Rouge, a été identifié comme un secteur à enjeu pour le développement du territoire communal. Mais face à une extension urbaine trop rapide, la commune a préféré reporter son urbanisation, et surtout l’inscrire dans le cadre d’un aménagement concerté, pour mieux maîtriser la qualité et la temporalité du programme immobilier.

Parallèlement à l’achèvement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme, le Conseil Municipal a donc décidé, en séance du 23 février dernier, d’ouvrir la phase de concertation publique préalable à la création d’une ZAC, pour en présenter les enjeux et objectifs.

Un dossier de concertation est mis à la disposition du public auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, et sur le site internet de la commune : vous y découvrirez tous les éléments techniques et cartographiques du projet de ZAC, au fur et à mesure de leur élaboration, et pourrez faire part de vos observations, interrogations et suggestions.

Délibération du 23 février dernier : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/7-JSV-Deliberation-du-23-fevrier-2023-Lancement-de-la-concertation-publique.pdf

Documents mis à disposition pour la concertation :

.https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/1-JSV-Extrait-cadastral-Agglomeration-Jonquieres-Saint-Vincent.pdf

.https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/2-JSV-Extrait-cadastral-ZAC-Secteur-Peire-Fioc.pdf

.https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/3-JSV-OAP-sectorielle-Peire-Fioc.pdf

.https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/4-JSV-Secteur-ZAC-IAUb-1.pdf

.https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/5-JSV-Projet-de-reglement-zone-IAU.pdf

.https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/7-JSV-Annexe-a-la-deliberation-du-23-fevrier-2023-Perimetre-de-la-ZAC.pdf

Observations et avis sur la messagerie internet : dgs@jonquieres-st-vincent-com.

Suite à la réunion publique du 27 juillet 2023, vous pouvez consulter le diaporama projeté pour la présentation du projet :

.https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/Presentation-du-projet-de-ZAC-Peire-Fioc-Reunion-publique-du-27-juillet-2023.pdf

Ainsi que le compte rendu de la réunion : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/Compte-rendu-reunion-publique-ZAC-27-juillet-2023.pdf

Nouvelle présentation du projet d’aménagement et de développement durable de la commune

Nouvelle présentation du projet d’aménagement et de développement durable de la commune

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune avaient été présentée et débattue en séance du Conseil municipal du 15 avril 2021 ; il s’agit d’une étape réglementairement obligatoire dans la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU).

Pour mémoire en effet, le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; ainsi que les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Il fixe également des objectifs chiffrés de consommation de l’espace, dans un souci de modération, et de lutte contre l’étalement urbain.

Mais à la faveur de la dernière réunion des personnes publiques associées, le 3 février dernier, la DDTM du Gard a observé que plusieurs modifications ayant affecté le PADD, depuis 2021, par rapport au projet d’arrêt du PLU présenté aux personnes publiques associées, notamment au niveau de la temporalité des projections démographiques (incidence du SCOT Sud-Gard), des incertitudes pesant sur la déviation de la RD.999 (de la compétence du Département), du quota de production de logements sociaux (incidence du PLH communautaire), et du pôle petite enfance évoqué en matière de renforcement des équipements publics.

La DDTM du Gard a donc suggéré de présenter au Conseil Municipal un nouveau projet d’aménagement et de développement durable, aux fins de débat, et avant l’arrêt du PLU reporté ainsi de deux mois.

Le PADD a donc été présenté et débattu en séance du Conseil Municipal du 23 février dernier. Pour en prendre connaissance : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/PADD-Version-2023-1.pdf

Les orientations budgétaires pour 2023

Les orientations budgétaires pour 2023

Préalablement au vote du budget primitif annuel, le rapport d’orientations budgétaires permet d’informer l’assemblée municipale et les administrés de la situation financière de la commune, et de débattre des perspectives d’évolution du budget.

Le rapport d’orientations budgétaires s’articule autour de six grands thèmes :

  • Les perspectives économiques nationales et l’incidence de la loi de finances sur les budgets locaux
  • Les orientations budgétaires de la coopération intercommunale, en l’occurrence la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence
  • La situation financière de la commune au terme du dernier exercice budgétaire
  • Les perspectives budgétaires pour l’année nouvelle
  • L’évolution de la dette
  • Et la situation et les perspectives des budgets annexes

La préparation de ce rapport a fait l’objet de quatre réunions de la Commission municipale des Finances depuis le début de l’année.

Pour en prendre connaissance : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/RAPPORT-DORIENTATIONS-BUDGETAIRES-2023.pdf