La réunion d’installation du nouveau Conseil Municipal se tiendra, au Centre Socioculturel, le Jeudi 28 Mai 2020 à 19h00.
La séance est publique, mais dans le respect des mesures de prévention sanitaire, l’accès est limité à 20 personnes.
Vous pouvez télécharger l’ordre du jour ci-dessous
Dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire, nous avions un peu oublié de publier le résultat des élections municipales 2020, même si, bien sûr, ils ont fait l’objet d’un affichage officiel en mairie.
La liste unique « Un bilan, une équipe, des projets pour Jonquières Saint Vincent », présentée par Jean-Marie FOURNIER, maire sortant, a été élue au premier tour de scrutin du dimanche 15 mars 2020.
Nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale = 2.483
Nombre de votants = 914 (soit un taux de participation de 36,81%)
Nombre de suffrages exprimés = 770 (84,25% des votants)
Votes blancs = 51 (5,58% des votants)
Votes nuls = 93 (10,18% des votants)
L’installation du nouveau conseil municipal, initialement prévue le samedi 21 mars 2020, est reportée après la période de confinement, à une date qui sera communiquée par le Ministère de l’Intérieur.
Dans l’attente, le mandat de l’équipe municipale sortante est prorogé.
Vous trouverez le compte-rendu de réunion du conseil municipal du 5 mars 2020 en cliquant sur le lien suivant :
http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2020/03/Compte-rendu-5-mars-2020.pdf
Le Conseil Municipal se réunira pour la 4ème fois de l’année jeudi 11 mai 2017 à 19h00 en l’Hôtel de Ville.
A l’ordre du jour de cette réunion :
Nous rappelons que les séances sont publiques.
La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit notamment le transfert de la compétence de gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux établissements de coopération intercommunale.
Ce transfert est obligatoire à compter du 27 mars 2017, mais il repose toutefois sur une volonté majoritaire des communes membres de la structure intercommunale.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) a donc sollicité la décision des conseils municipaux pour le transfert éventuel de cette nouvelle compétence.
Le Conseil Municipal de Jonquières Saint Vincent, réuni le 23 février dernier, a unanimement refusé ce transfert.
L’assemblée a souligné les mérites de la coopération intercommunale qui a permis, à la faveur de certains transferts de compétences, de rationaliser les coûts, de mutualiser des services, et d’améliorer finalement la qualité du service public ; mais elle a aussi souligné que la dimension communautaire ne pouvait pas systématiquement se substituer aux enjeux spécifiques des territoires communaux.
En effet, le plan local d’urbanisme (l’ancien POS) constitue un outil essentiel de planification, d’aménagement et de développement du territoire communal ; et même s’il s’inscrit désormais dans une démarche de territoire élargi (notamment dans le cadre des schémas de cohérence territoriale, les SCOT), il reste étroitement lié à une réalité et à un projet local.
L’assemblée a ainsi insisté sur la dimension stratégique majeure du P.L.U. en matière de gestion des sols et a jugé qu’il devait être maîtrisé par la collectivité gestionnaire, en l’occurrence la commune.
Cette décision a été communiquée à la CCBTA qui avait déjà enregistré les refus des communes de Beaucaire et de Vallabrègues : il n’y aura donc pas de plan local d’urbanisme intercommunal au niveau de la Terre d’Argence, chaque commune restant maître de l’urbanisation de son territoire.