Réunion du conseil municipal N°03-2022
Le troisième procès-verbal du conseil municipal du 24 Mars 2022 est disponible ci-dessous:
Le troisième procès-verbal du conseil municipal du 24 Mars 2022 est disponible ci-dessous:
Le troisième procès-verbal du conseil municipal du 24 Mars 2022 est disponible ci-dessous:
Le deuxième procès-verbal du conseil municipal du 24 Février 2022 est disponible ci-dessous:
Le premier procès-verbal du conseil municipal du 27 Janvier 2022 est disponible ci-dessous:
Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la commune avait été arrêté par Monsieur le Préfet du Gard le 16 septembre 2016, avant d’être suspendu par décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contentieux d’un administré : le PPRi nécessitait en effet l’avis préalable de l’Autorité Environnementale sur la nécessité d’une évaluation environnementale.
Après réalisation de cette étude d’évaluation environnementale qui concluait à l’absence d’impact du PPRi, Monsieur le Préfet du Gard a donc complété son arrêté initial par un nouvel arrêté préfectoral, le 15 avril dernier, qui doit être annexé au plan local d’urbanisme de la commune.
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté n°30-2024-04-15-00004 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/Arrete-Prefectoral-regularisation-du-PPRI.pdf
La deuxième réunion du Conseil Municipal se tiendra en l’Hôtel de Ville le Jeudi 28 Mars 2024 à 19h00.
Vous pouvez voir l’ordre du jour ci-dessous: