Publicité des actes réglementaires 2024

Arrêtés Municipaux

ObjetDate acteDate publi.SignataireLien
002Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Moulins et intersection du Chemin de la Capellane réparation d’une conduite télécom du 8 au 21/01 SOGETREL03/0108/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-002.pdf
003Réglementation permanente de la circulation et du stationnement au droit des chantiers mobiles de maintenance du réseau d’éclairage public communal pour l’année BOUYGUES E.S03/0108/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-003.pdf
006Autorisation de stationnement de taxi – changement de véhicule – TAXI JERRISE15/0116/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-006.pdf
007Réglementation de la circulation et du stationnement Place de la Mairie et Place St Vincent pour la dépose des illuminations de Noël le 19/01 VORELLI09/0110/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-007.pdf
008Réglementation permanente de la circulation et du stationnement au droit des chantiers mobiles de maintenance des réseaux d’eau et d’assainissement pour l’année09/0110/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-008-1.pdf
009Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’organisation d’un concours de pétanque les 14 et 20 janvier/ LA BOULE JONQUIEROISE10/0111/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-009-AVEC-VISA.pdf
010Réglementation de circulation et stationnement pour l’organisation de concours de pétanque les 14 et 20 janvier / LA BOULE JONQUIEROISE10/0110/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-010.pdf
011Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire pour l’organisation de concours de pétanque les 14 et 20 janvier / LA BOULE JONQUIEROISE10/0110/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-011.pdf
013Réglementation de circulation et de stationnement pour un déménagement Rue du Nord / DEMENAGEMENTS DAVIN15/0115/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-013.pdf
014Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour un commerce de restauration / Lydia LACOSTE15/0115/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-014-avec-visa.pdf
016Réglementation de circulation et de stationnement 23 Rue de Beaucaire et 27 Rue des Picardes travaux sur trottoir du 18 au 28 Janvier LAUTIER15/0116/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-016-1.pdf
017Réglementation de circulation et de stationnement entre le 21 et le 25 Rue Nationale camion 19T livraison matériel pour piscine du 29 Janvier au 02 Février 202416/0118/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-017.pdf
018Réglementation de circulation et de stationnement Rue de l’Avenir et Rue du Lavoir le 25 Janvier livraison camion 16/0118/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-018.pdf
019Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’installation de barnums à l’occasion de la Fête de la Saint Vincent le 28/01 / LES AMIS DE LA ST VINCENT19/0123/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-019-avec-visa.pdf
020Réglementation de la circulation et du stationnement pour le défilé de la Fête de la St Vincent le 28 janvier/ LES AMIS DE LA ST VINCENT19/0123/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-020.pdf
021Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’installation d’une estrade à l’occasion de la Fête de la Saint Vincent le 28/01 / LES AMIS DE LA ST VINCENT19/0123/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-021-avec-visa.pdf
022Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’organisation de la Fête de la St Vincent en cas de pluie au marché couvert / LES AMIS DE LA ST VINCENT19/0123/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-022-avec-visa.pdf
023Réglementation de la circulation et du stationnement en cas de pluie sous le Marché Couvert/ Fête de la St Vincent/ LES AMIS DE LA ST VINCENT19/0123/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-023.pdf
024Réglementation du stationnement Place St Vincent / Fête St Vincent / LES AMIS DE LA ST VINCENT19/0123/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-024.pdf
025Autorisation temporaire de la circulation et du stationnement RD999 pour la course « Etoile de Bessèges »19/0123/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-025.pdf
026Réglementation de la circulation et du stationnement pour le marquage au sol dans le village du 22 au 31 janvier / ESR22/0123/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-026.pdf
029Réglementation de la circulation et du stationnement pour l’élagage de haies de cyprès intersection rue de Bellegarde et rue des Moulins / DONNADIEU BOIS23/0124/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/2024-029-Reglementation-de-circulation-et-de-stationnement-pour-elagage-intersection-rue-de-Bellegarde-et-rue-des-Moulins-DONNADIEU-BOIS.docx
031Autorisation d’occupation du domaine communal pour le survol de drones du 12 au 16 février / OMEXOM30/0131/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-031-AVEC-VISA.pdf
033Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Poste et 7 Rue du Nord pour des travaux du 1er Février au 30 Avril30/0131/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AM2024-033.pdf
036Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’organisation d’un concours de pétanque les 10 et 25 février / LA BOULE JONQUIEROISE01/0207/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-036-avec-visa.pdf
037Réglementation de circulation et stationnement pour l’organisation de concours de pétanque les 10 et 25 février/ LA BOULE JONQUIEROISE01/0207/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-037.pdf
038Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire pour l’organisation de concours de pétanque les 10 et 25 février / LA BOULE JONQUIEROISE01/0207/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-038.pdf
040Réglementation de la circulation et du stationnement pour l’organisation d’un carnaval le 09 mars / SOLEIL LEVANT12/0214/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-040.pdf
043Réglementation de la circulation et du stationnement sous le Marché Couvert pour l’installation d’un camion mobile / RTE13/0214/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-043.pdf
044Réglementation concernant l’utilisation de barbecues sur le territoire communal14/0215/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-044.pdf
045Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’organisation d’un concours de pétanque le 23 MARS / LA BOULE JONQUIEROISE14/0216/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-045-avec-visa.pdf
046Réglementation de circulation et stationnement pour l’organisation de concours de pétanque le 23 mars/ LA BOULE JONQUIEROISE14/0216/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-046.pdf
047Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire pour l’organisation de concours de pétanque le 23 mars / LA BOULE JONQUIEROISE14/0216/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-047.pdf
049Réglementation de la circulation et du stationnement les Armassons voie communale N°4, chemin rural N°1 pose de 2 chambres télécom de l’interction du Chemin du Mas du Jardinier au Mas de la Boissière du 26 Février au 15 Mars SOGETREL15/0223/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-049.pdf
051Réglementation de la circulation et du stationnement pour la création d’un branchement Enedis 6 Rue Peire Fioc du 26 Février au 1er Mars15/0220/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-051.pdf
053Réglementation de la circulation et du stationnement 2 Bis Rue de la République du 4 au 8 Mars 2024 pose d’un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade15/0220/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-053.pdf
054Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’installation d’un spectacle de marionnettes sur l’aire du Marché Couvert le 24 / COMPAGNIE DES MARIONNETTES19/0220/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-054-AVEC-VISA.pdf
057Réglementation de circulation et de stationnement 11 Rue de Provence pour la pose d’une climatisation avec cache du 4 au 5 Mars 202423/0227/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-057-1.pdf
059Réglementation de circulation et de stationnement pose d’un échafaudage au 6 Rue de Beaucaire du 4 au 17 Mars pour le ravalement de façade23/0227/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/AM2024-059.pdf
060Autorisation temporaire d’occupation du domaine public le 23/03 pour un commerce ambulant de restauration donnée à Mme Lydia LACOSTE29/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-060-avec-visa.pdf
062Réglementation de circulation et de stationnement Rue de la Poste et angle Rue du Grand Mas pour une réfection de toiture chez M. POL les 18 et 19 mars / SARL ROBLEDILLO01/0301/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-062.pdf
064Réglementation de la circulation et du stationnement 7 Impasse des Arènes le 06 mars / RS CONSTRUCTION05/0305/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-064.pdf
066Réglementation de la circulation et du stationnement 1 Bis Impasse des Arènes le 13 Mars remplacement gouttières DELTA Gouttières06/0312/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-066-1-1.pdf
068Réglementation de la circulation 10 Rue Gaston Pascal pour l’abattage d’un arbre le 21Mars élagueur Brodu 07/0312/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-068.pdf
071Autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse devant le Bar Le Marillion du 08 mars 2024 au 28 février 2025 / BAR LE MARILLION06/0306/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-071-avec-visa.pdf
072Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’organisation d’un concours de pétanque les 03 et 10 avril / LA BOULE JONQUIEROISE06/0308/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-072-AVEC-VISA.pdf
073Réglementation de circulation et stationnement pour l’organisation de concours de pétanque les 3 et 10 avril/ LA BOULE JONQUIEROISE06/0308/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-073.pdf
074Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire pour l’organisation de concours de pétanque les 3 et 10 avril / LA BOULE JONQUIEROISE06/0308/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-074.pdf
075Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’organisation d’un vide-greniers le 7 avril / COMITE DES FETES06/0308/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-075-AVEC-VISA.pdf
076Réglementation de circulation et stationnement pour l’organisation d’un vide-greniers le 07 avril / COMITE DES FETES06/0308/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-076.pdf
077Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire pour l’organisation d’un vide-greniers le 7 avril / COMITE DES FETES06/0308/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-077.pdf
082Autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse de café au café du progrès place de la mairie du 13/03 au 15/1112/0314/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-082-avec-visa.pdf
084Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour la vente d’asperges du 19/03 au 10/05 B.GAYAUD13/0314/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-084-avec-visa.pdf
087Réglementation de circulation et de stationnement 1 place de la Mairie et angle de la rue de Bellegarde pour le déploiement de la fibre le 04/04 CIRCET/BOUYGUES19/0322/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-087-.pdf
089Réglementation de la circulation et du stationnement déploiement de la fibre pour l’école maternelle Li-droulet CIRCET/BOUYGUES le 11/0419/0322/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-089.pdf
093Réglementation de la circulation et du stationnement déploiement de la fibre Rue du Grand Mas, Rue du Lavoir, Rue des Costières BNCO connexion optique du 25/03 au 08 Avril 202421/0321/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AM2024-093-1-1.pdf
098Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’installation de banderole « portes ouvertes dans les fermes » rond point de la Broue 29/0304/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-098-avec-visa.pdf
099Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’organisation de la Fête du Printemps / COMITE DES FETES29/0316/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-099-avec-visa.pdf
100Réglementation de la circulation et du stationnement pour la Fête du Printemps/ COMITE DES FETES29/0316/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-100.pdf
101Réglementation de la circulation et du stationnement pour la mise en double sens de la Rue des Arènes lors de la Fête du Printemps/ COMITE DES FETES29/0316/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-101.pdf
102Réglementation générale de sécurité pour l’organisation d’abrivado longue lors de la Fête du Printemps / COMITE DES FETES29/0316/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-102-avec-visa.pdf
103Réglementation de la circulation et du stationnement Enclos des Arènes – Rue Alphonse Lavallée / Fête du Printemps29/0316/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-103-1.pdf
105Autorisation de bals publics Fête du Printemps au CSC 29/0316/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-105-avec-visa.pdf
107Prolongation d’ouverture de débit de boissons Fête du Printemps 29/0316/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-107-avec-visa.pdf
110Réglementation de la circulation et du stationnement chemin des Mas et intersection rue de Bellegarde et la rue des Moulins le 11/04 de 8h00 à 12h0008/0415/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-110-2.pdf
114Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Domitienne à l’angle de la rue Lucien Jeannon entre le 15 et le 26/04 VRD Terrassement08/0415/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-114-2.pdf
115Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’organisation d’un spectacle de cirque Place du Marché couvert les 20 et 21 Avril 202408/0415/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-115-3.pdf
116Autorisation d’occupation du domaine public communal donnée à M. Mikaël SANCHEZ pour un commerce ambulant de restauration tous les jeudis de 16h00 à 22h00 sous le marché couvert à compter du 11/0408/0415/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-116-1-1.pdf
118Permis de stationnement 300-500 Route de Montfrin le 29 Avril raccordement de la fibre sur poteau CIRCET GOLBEY12/0416/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-118.pdf
119Autorisation d’exploitation d’un taxi et de stationnement sur la voie publique donnée à M.Sacha COLLET15/0416/4/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-119-avec-visa.pdf
123Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’organisation d’abrivado et bandido le 11 mai 2024/ L’Aficion17/0419/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-123-AVEC-VISA.pdf
124Réglementation de la circulation et du stationnement pour l’organisation de courses de taureaux le 11 mai 2024 / L’Aficion17/0419/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-124.pdf
125Autorisation temporaire d’ouverture de débit de boissons pour le 11 mai 2024 / L’Aficion17/0419/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-125.pdf
126Réglementation générale de sécurité pour l’organisation de bandido lors de la Fête du Printemps17/0417/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-126-avec-visa.pdf
127Autorisation temporaire d’ouverture de débit de boissons lors de la Fête du Printemps / COMITE DES FÊTES17/0417/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-127.pdf
128Autorisation temporaire d’ouverture de débit de boissons pour le 4 Mai / ASSOCIATION CITOYENNE JSV17/0419/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-128.pdf
130Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour une journée sportive au parc communal le 7 mai 2024 / Ecole Li Droulets17/0419/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-130-AVEC-VISA.pdf
131Réglementation de la circulation et du stationnement 2 Rue de la Madone, angle de la Rue du Grand Mas et Angle de la poste échafaudage pour une rénovation de façade du 4 au 12 mai 2024.18/0422/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-131.pdf
133Réglementation de la circulation et du stationnement 4 Rue Nationale pour une réfection de toiture du 22 Avril au 31 Juin 202418/0422/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-133.pdf
135Réglementation de la circulation et du stationnement 15 Rue Gaston Pascal le 23 Avril de 9h30 – 12h00 livraison camion toupie de béton18/0422/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-135.pdf
137Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin Font de Tavie, Chemin Font Redoune, Chemin du Four du Cadran du 29 Avril au 17 Mai travaux de goudronnage18/0422/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-137.pdf
139Réglementation de la circulation et du stationnement pour l’installation d’un camion fibre Place de la Mairie le 24 avril / STRADA MARKETING23/0424/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-139.pdf
140Réglementation du stationnement parking sud rue de Beaucaire – parking enclos des Arènes / FËTE DU PRINTEMPS23/0424/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-140.pdf
142Réglementation de la circulation et du stationnement pour la vente de muguet Place de la Mairie / LA CLE DES CHAMPS23/0424/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-142.pdf
143Autorisation de spectacle de marionnettes au Marché Couvert le 22 Mai / Jérémie CORNERO26/0429/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-143-avec-visa.pdf
144Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme26/0429/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AM2024-144-avec-visa.pdf
147Réglementation du stationnement le 6 Mai au 7 Place de la Mairie / RS CONSTRUCTION30/0402/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-147.pdf
148Interdiction temporaire de la pratique du football au stade Marcel Pierre le 07 Mai07/0507/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-148.pdf
152Réglementation de la circulation et du stationnement route de Meynes parcelles 77-78-79 élagage des arbres MAZOYER13/0513/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-152-1.pdf
153Réglementation de la circulation et du stationnement 5 Rue Pasteur et 1 Rue du Midi13/0514/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-153.pdf
156Réglementation de la circulation et du stationnement 1 Place de la Mairie du 23 au 24 Mai pose d’un filet toiture de la Mairie13/0517/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-156.pdf
158Réglementation de la circulation et du stationnement 11 rue des Picardes Elyte France réfection de toiture13/0514/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-157.pdf
159Autorisation temporaire d’ouverture de débit de boissons pour la chorale de l’Ecole Le Mistral le 04 juin au CSC14/0515/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-159.pdf
160Autorisation temporaire d’ouverture de débit de boissons pour le spectacle de fin d’année de l’Ecole Le Mistral le 21 juin14/0515/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-160.pdf
161Autorisation temporaire d’ouverture de débit de boissons pour une exposition des travaux des éléèves de CP et CE1 de l’Ecole Le Mistral le 13 juin14/0515/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-161.pdf
163Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Lavandins passage du broyeur le long du fossé et débroussaillage le 17/05 ST15/0417/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-163-1.pdf
165Réglementation de circulation et de stationnement 28 B rue de l’Eglise et angle de la Rue de l’École des Garçons15/0517/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-165-.pdf
170Réglementation de circulation et du stationnement 5 Impasse des Arènes le 3/06/202423/0527/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-170-2.pdf
172Réglementation de circulation et de stationnement 5 Rue Pasteur et 1 Rue du Midi le 21/06 24/0527/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-172-.pdf
173Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’organisation d’un concours de pétanque les 05 -12 et 26 juin/ LA BOULE JONQUIEROISE23/0524/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-173-avec-visa.pdf
174Réglementation de circulation et stationnement pour l’organisation de concours de pétanque les 05 -12 et 26 juin/ LA BOULE JONQUIEROISE23/0524/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-174.pdf
175Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire pour l’organisation de concours de pétanque les 5 et 12 juin / LA BOULE JONQUIEROISE23/0524/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-175.pdf
177Réglementation de circulation et de stationnement ravalement des façades 1 Impasse St Jacques et angle de la Rue de Bellegarde du 1er au 22 Juillet 2024 24/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-177.pdf
178Réglementation de circulation et du stationnement Rue des Costières et Rue des cerisiers du 27 au 31 Mai 24/0527/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-178-1.pdf
179Réglementation de circulation et de stationnement parking chemin des Mas le 31 Mai Services Techniques24/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-179-1.pdf
180Autorisation d’occupation du domaine communal pour le survol de drone du 31 mai au 21 juin 2024 – 37 Chemin des Mas/ SAS UPPO27/0528/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-180-avec-visa.pdf
182Règlementation de la circulation et du stationnement sur les 3 places de parking devant le 16 rue du Grand Mas pour un déménagement le 1er juin au 18 / M. CHAREYRE SCHLIER28/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-182.pdf
184Réglementation de la circulation et du stationnement 5 Impasse des Arènes du 4 au 24 Juin DAUMAS Christian29/0503/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-184.pdf
186Réglementation de la circulation et du stationnement 5 Rue Pasteur et 1 Rue du Midi prolongation du 31 Mai au 07 Juin24/0503/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-184.pdf
188Réglementation de la circulation et du stationnement 11 Rue des Picardes échafaudage réfection de toiture du 31 Mai au 16 Juin ELYTE 29/0503/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-188.pdf
189Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Lavandins29/0503/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-189.pdf
190Règlementation permanente de la circulation sens unique Rue des Picardes29/0530/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AM2024-190.pdf
191Réglementation de circulation et de stationnement Rue des Carrières 05/0607/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-191-1.pdf
192Réglementation de la circulation et du stationnement pour l’organisation des courses camarguaises le 13/06 Rue des Arènes / L’Aficion05/0607/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-192_20240606120154.pdf
193Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire pour l’organisation de courses camarguaises le 13/06 / L’Aficion05/0607/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-193_20240606120223.pdf
194Réglementation de la circulation et du stationnement pour l’organisation de toro piscine05/0605/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-194_20240606120248.pdf
195Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire pour l’organisation de toro piscine05/0607/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-195_20240606120309.pdf
196Police de roulage 11 Bis Rue du Nord le 20 juin ENEDIS10/0611/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-196.pdf
198Réglementation de la circulation et du stationnement 25 Rue du Nord du 10 au 25 Juin 2024 DAUMAS Laudun14/0614/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-198.pdf
200Réglementation de la circulation et du stationnement rond point route de Comps remplacement d’une armoire télécom SFR du 7 au 20 Juillet 202411/0614/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-200.pdf
201Autorisation temporaire d’occupation du domaine public donnée à M. Jérémie CORNERO pour l’organisation d’un spectacle de marionnettes le 17 juin sur l’aire du marché couvert11/0612/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-201-avec-visa.pdf
202Réglementation de la circulation et du stationnement places de parking à coté de la salle du lavoir Rue des Moulins le 18 juin débroussaillage ST11/0614/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-202.pdf
203Réglementation de la circulation et du stationnement parking à coté de l’école maternelle Rue du Marché le 3 Juillet débroussaillage ST11/0614/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-203.pdf
207Conditions d’utilisation de l’aire de jeux du parc communal17/0618/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-207-avec-visa.pdf
208REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR L’ORGANISATION DE LA FÊTE VOTIVE
PARKING DU CENTRE SOCIO CULTUREL DU 11 AU 18 JUILLET
18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-208.pdf
209AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MISE A DISPOSITION DU PARKING DU CENTRE SOCIO-CULTUREL AU BENEFICE DU COMITE DES FETES POUR L’ORGANISATION DE LA FÊTE VOTIVE18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-209-AVEC-VISA.pdf
210REGLEMENTATION GENERALE DE SECURITE POUR L’ORGANISATION D’ABRIVADO LONGUES LES SAMEDI 13 JUILLET ET LUNDI 15 JUILLET 2024 A L’OCCASION DE LA FÊTE VOTIVE18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-210-avec-visa.pdf
211AUTORISATION TIR D’UN FEU D’ARTIFICE LE LUNDI 15 JUILLET 202418/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-211-AVEC-VISA.pdf
212REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR L’ORGANISATION D’UN FEU D’ARTIFICE
LE LUNDI 15 JUILLET 2024
18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-212.pdf
213AUTORISATION BALS PUBLICS POUR LA FÊTE VOTIVE SUR LE PARKING DU CENTRE SOCIO-CULTUREL LES 11 / 12 / 13 / 14 ET 15 JUILLET 202418/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-213-AVEC-VISA.pdf
214REGLEMENTATION DE L’USAGE DES PETARDS POUR LA FÊTE VOTIVE18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-214-AVEC-VISA.pdf
215PROLONGATION D’OUVERTURE DES DEBITS DE BOISSONS POUR LA FÊTE VOTIVE LES 12 / 13 / 14 / 15 ET 16 JUILLET 202418/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-215-AVEC-VISA.pdf
216INTERDICTION DE DÉTENTION DE CONTENANTS EN VERRE SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS L’ENCEINTE DE LA FÊTE VOTIVE DU 11 JUILLET 2024 A 12H AU 16 JUILLET 2024 A 2H18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-216-AVEC-VISA.pdf
217REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ENCLOS DES ARENES – RUE ALPHONSE LAVALLEE
DURANT LA FÊTE VOTIVE DU 10 JUILLET 2024 AU 16 JUILLET 2024
18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-217.pdf
218AUTORISATION D’OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE LA FÊTE VOTIVE BENEFICIAIRE : ASSOCIATION « COMITE DES FETES »18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-218.pdf
219REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MISE EN DOUBLE SENS DE LA RUE DES ARENES POUR LA FÊTE VOTIVE18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-219.pdf
220REGLEMENTATION GENERALE DE SECURITE POUR L’ORGANISATION D’UNE ENCIERRO A L’OCCASION DE LA FÊTE VOTIVE18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-220-avec-visa.pdf
221REGLEMENTATION GENERALE DE SECURITE POUR L’ORGANISATION DES ABRIVADO ET DES BANDIDO FÊTE VOTIVE18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-221-avec-visa.pdf
222REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE BEAUCAIRE PARKING RUE DE BEAUCAIRE
ENTRE LA RUE DES ARENES ET LA PLACE DE LA MAIRIE DURANT LA FÊTE VOTIVE SE DEROULANT DU 11 AU 15 JUILLET 2024
18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-222.pdf
223REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES ARENES POUR LA FÊTE VOTIVE SE DEROULANT DU 11 AU 15 JUILLET 202418/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-223.pdf
224AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION DES FORAINS SOUS LE MARCHE COUVERT PENDANT LA FÊTE VOTIVE18/0620/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-224-avec-visa.pdf
226Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Oliviers pour l’abattage d’un arbre sur trottoir18/0619/06/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AM2024-226.pdf

Délibérations du Conseil Municipal

ObjetDate acteDate publi.SignataireLien
001Acquisition partielle de terrains cadastrés AB-285 et 28629/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE001-2024-avec-visa.pdf
002Avenant au contrat local d’aménagement 2022-202629/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE002-2024-avec-visa.pdf
003Deuxième tranche d’enfouissement des réseaux secs de la Rue Pieu Redon29/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE003-2024-avec-visa.pdf
004Révision du loyer de l’appartement communal sis 1 Bis Rue du Nord29/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE004-2024-avec-visa.pdf
005Frais de scolarité 2023-202429/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE005-2024-avec-visa.pdf
AN005Annexe: Frais de scolarité 2023-202429/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AN005-2024-AVEC-VISA.pdf
006Convention financière 2024 avec le Comité des Fêtes29/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE006-2024-AVEC-VISA.pdf
AN006Annexe: Convention financière 2024 avec le Comité des Fêtes29/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AN006-2024-AVEC-VISA.pdf
007Participations aux actions 2024 du CCAS29/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE005-2024-avec-visa-1.pdf
008Rapport d’orientations budgétaires 202429/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE008-2024-AVEC-VISA.pdf
AN008Annexe: Rapport d’orientations budgétaires 202429/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AN008-2024-AVEC-VISA.pdf
009Droit de préemption urbain29/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE009-2024-AVEC-VISA.pdf
AN009Annexe: Droit de préemption urbain29/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AN009-2024-AVEC-VISA.pdf
010Autorisations d’urbanismes préalables à l’édification de clôtures et à la démolition d’immeubles29/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE010-2024-AVEC-VISA.pdf
011Déclaration préalable à toute division parcellaire29/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE011-2024-AVEC-VISA.pdf
012Régulation des collections de la médiathèque municipale29/0205/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE012-2024-AVEC-VISA.pdf
Liste des délibérations N°1-202429/0211/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/LISTE-DES-DELIBERATIONS-n°1-2024.pdf
013Bilan des transactions immobilières 202328/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE013-2024-AVEC-VISA.pdf
014Compte de gestion 2023 du budget principal28/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE-014-2024-AVEC-VISA.pdf
015Compte de gestion 2023 du budget annexe de l’eau28/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE-015-2024-AVEC-VISA.pdf
016Compte de gestion 2023 du budget annexe de l’assainissement28/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE-016-2024-AVEC-VISA.pdf
017Compte administratif 2023 du budget principal28/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE-017-2024-AVEC-VISA.pdf
018Compte administratif 2023 du budget annexe de l’eau 28/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE-018-2024-AVEC-VISA.pdf
019Compte administratif 2023 du budget annexe de l’assainissement28/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE-019-2024-AVEC-VISA.pdf
20Affectation du résultat 2023 du budget principal28/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE020-2024-AVEC-VISA.pdf
21Affectation du résultat 2023 du budget annexe de l’eau28/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE021-2024-AVEC-VISA.pdf
22Affectation du résultat 2023 du budget annexe de l’assainissement28/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE022-2024-AVEC-VISA.pdf
23Avenant à la convention financière 2024 avec le Comité des Fêtes28/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE023-2024-AVEC-VISA.pdf
Annexe: Avenant à la convention financière 2024 avec le Comité des Fêtes28/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AN023-2024-AVEC-VISA.pdf
24Subventions aux associations 202428/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE024-2024-AVEC-VISA.pdf
Annexe: subventions aux associations 202428/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AN024-2024-AVEC-VISA.pdf
25Subvention au CCAS 202428/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE025-2024-AVEC-VISA.pdf
26Impôts directs locaux 202428/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE026-2024-AVEC-VISA.pdf
Annexe: Impôts directs locaux 202428/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AN026-2024-AVEC-VISA.pdf
27Budget primitif principal 202428/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE-027-2024-AVEC-VISA.pdf
28Budget primitif 2024 du service annexe de l’eau28/0305/04Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE-028-2024-AVEC-VISA.pdf
29Budget primitif 2024 du service annexe de l’assainissement28/0305/04Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE-029-2024-AVEC-VISA.pdf
30Rétrocession du bassin de rétention du lotissement Le Grand Grès28/0305/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DE030-2024-AVEC-VISA.pdf
Liste des délibérations N°2- 2024
31Placement financier et ouverture d’un compte à terme23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/DE031-2024-AVEC-VISA.pdf
32Renouvellement du marché public d’animation de l’ALSH23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/DE032-2024-AVEC-VISA.pdf
33Demande de subvention pour une étude géothermique du futur groupe scolaire23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/DE033-2024-AVEC-VISA.pdf
34Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/DE034-2024-AVEC-VISA.pdf
35Avenant N°2 à la convention financière 2024 avec le Comité des Fêtes 23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/DE035-2024-AVEC-VISA.pdf
AN-35Annexe avenant N°2 à la convention financière 2024 avec le Comité des Fêtes 23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AN035-2024-AVEC-VISA.pdf
36Servitude de passage d’une conduite d’eau d’irrigation BRL23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/DE036-2024-AVEC-VISA.pdf
37Modification des règlements intérieurs des services périscolaires23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/DE037-2024-AVEC-VISA.pdf
AN-37Règlement intérieur de restauration scolaire23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AN037-2024-AVEC-VISA.pdf
ANB-37Règlement intérieur d’accueil périscolaire23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/ANB037-2024-AVEC-VISA.pdf
38Création d’un emploi non permanent « contrat de projet »23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/DE038-2024-AVEC-VISA.pdf
39Modification du tableau des effectifs communaux23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/DE039-2024-AVEC-VISA.pdf
AN-39Tableau des effectifs communaux23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/AN039-2024-AVEC-VISA.pdf
40Motion contre le projet de ligne très haute tension entre Jonquières St Vincent et Fos-Sur-Mer23/0529/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/DE040-2024-AVEC-VISA.pdf
Liste des délibérations N°2- 202430/0530/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/LISTE-DELIBERATIONS-03.pdf

Procès-verbaux du Conseil Municipal

ObjetDate acteDate publi.SignataireLien
001PV 0129/0228/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/PV-CM-01-2024.pdf
002PV0228/0325/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/PV-CM-02-2024.pdf

Décisions du Maire

ObjetDate acteDate publi.SignataireLien
01Défense en justice contre une requête de Mme Annie ARCANGELI devant le Tribunal Administratif de Nîmes04/0105/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/DEM01-2024-AVEC-VISA.pdf
02Prise en charge et gestion des colonies de chats libres25/0125/01/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/DEM02-2024-AVEC-VISA-1.pdf
03Aide communale au ravalement de façades -6 Rue de Beaucaire – M. Ali BAHLAGUI09/0212/02/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DEM03-2024.pdf
04Défense en justice contre une requête de Mme Annie ARCANGELI devant le Tribunal Administratif de Nîmes13/0315/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DEM04-2024-AVEC-VISA.pdf
05Aide communale au ravalement de façades – 28 Bis rue de l’Église – Mme Paulette MEYER18/0320/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DEM05-2024-avec-visa.pdf
06Aide communale au ravalement de façades – 34 Rue de Nîmes – Mme Élodie CHAUDET18/0320/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DEM06-2024-avev-visa.pdf
07Aide communale au ravalement de façades – 1 Impasse St Jacques – M. Lucas PUJANTE18/0320/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DEM07-2024-avec-visa.pdf
08Défense en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre d’une reprise d’instance après cassation du jugement rendu à l’encontre de M. Mohamed EL BERBRI et Mme Najia AJIL29/0302/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DEM08-2024-avec-visa.pdf
09Défense en justice contre une requête de Mme Annie ARCANGELI devant le Tribunal Administratif de Nîmes29/0302/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DEM09-2024-avec-visa.pdf
10Défense en justice contre une requête de Mme Annie ARCANGELI devant le Tribunal Administratif de Nîmes23/0424/04/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/DEM10-2024-avec-visa.pdf
11Défense en justice dans le cadre d’une action de Monsieur Ahmed EDDOU devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes07/0510/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/DEM11-2024-avec-visa.pdf
12Défense en justice contre une requête des consorts BEX et GUYOT devant le Tribunal Administratif de Nîmes 29/0530/05/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/05/DEM12-2024-avec-visa.pdf

Procès-verbaux du CCAS

ObjetDate acteDate publi.SignataireLien
001Procès-verbal N°113/0219/02Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/CR-CCAS_20240219091054.pdf
002Procès-verbal N°214/0320/03Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/CR-2-2024_20240320111510.pdf
003Procès-verbal N°304/0405/04Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/CR-CCAS_20240405143103.pdf

Délibérations du CCAS

ObjetDate acteDate publi.SignataireLien
Liste des délibérations13/0219/02Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/LISTE-DELIBS_130224.pdf
001Secours exceptionnel EDF13/0219/02Jean-Marie FOURNIER
002Ateliers « Bien vieillir » 202413/0219/02Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DELIB-CCAS-002_2024.pdf
003Randonnée Séniors 202413/0219/02Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DELIB-CCAS-003_2024.pdf
004Ma Bulle – Soutien aux proches aidants 202413/0219/02Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DELIB-CCAS-004_2024.pdf
Liste des délibérations14/0320/03Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/LISTE-DELIBS_14032024.pdf
005Débat d’orientations budgétaires 202414/0320/03Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DELIB-5-CCAS_20240315095944.pdf
Annexe: Rapport d’orientation budgétaire14/0325/03/24Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/ANCCAS005-2024-avec-visa.pdf
Liste des délibérations04/0405/04/2024Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/LISTE-DELIB_20240419144516.pdf
006Récompenses CM2 202414/0320/03Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DELIB-6-CCAS_20240315100006.pdf
007Compte de gestion 202304/04Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/CG-2023_20240419144457.pdf
008Compte administratif 202304/04Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/CA_20240419144407.pdf
009Affectation du résultat 202304/04Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/AFFECTATION_20240419145307.pdf
010Subventions associations caritatives 202404/04Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/ASSOS_20240419145248.pdf
011Budget primitif 202404/04Jean-Marie FOURNIERhttps://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/BP_20240419144441.pdf