Par délibération en date du 24 mai 2018, le Conseil Municipal avait approuvé la mise en oeuvre d’une procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme liée au projet de construction d’une halle des sports au quartier Peire Fioc.

Par arrêté municipal du 28 septembre dernier, Monsieur le Maire a prescrit l’enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.

Cette enquête se déroule du mardi 23 octobre au jeudi 22 novembre 2018 inclus.

Monsieur le Commissaire Enquêteur tient permanence en mairie le mardi 23 octobre de 9h à 12h, le mercredi 7 novembre de 9h à 12h et le jeudi 22 novembre de 14h à 17h.

Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, l’enquête publique est désormais accessible par voie électronique.

  1. Délibération du Conseil Municipal
  2. Décision du Tribunal Administratif désignant le commissaire enquêteur
  3. Arrêté municipal
  4. Avis d’enquête publique
  5. Certificat administratif attestant des mesures de publicité
  6. Publicités dans les journaux d’annonces légales
  7. Dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
  8. Avis des personnes publiques associées
  9. Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
  10. Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

Le dossier complet de l’enquête publique peut être consulté et téléchargé en cliquant ici.

En cas de difficulté pour ouvrir ce dossier, contacter le Directeur Général des Services à l’adresse suivante : dgs@jonquieres-st-vincent.com

L’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, a été rendu le 20 octobre 2018 et est parvenu en mairie le 26 octobre suivant.

Vous pouvez faire part de vos observations et commentaires, ils seront portés au registre d’enquête publique.

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