PPRI : Régularisation de l’arrêté préfectoral

PPRI : Régularisation de l’arrêté préfectoral

Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la commune avait été arrêté par Monsieur le Préfet du Gard le 16 septembre 2016, avant d’être suspendu par décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contentieux d’un administré : le PPRi nécessitait en effet l’avis préalable de l’Autorité Environnementale sur la nécessité d’une évaluation environnementale.

Après réalisation de cette étude d’évaluation environnementale qui concluait à l’absence d’impact du PPRi, Monsieur le Préfet du Gard a donc complété son arrêté initial par un nouvel arrêté préfectoral, le 15 avril dernier, qui doit être annexé au plan local d’urbanisme de la commune.

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté n°30-2024-04-15-00004 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/Arrete-Prefectoral-regularisation-du-PPRI.pdf

Appel d’offres pour la vente d’une maison de village

Appel d’offres pour la vente d’une maison de village

La Direction Départementale des Finances Publiques de l’Hérault est chargée de la succession vacante de Monsieur Léon SEVENERY, et donc de la vente de l’immeuble sis 2 rue Bellevue.

Il s’agit en fait de deux lots de la parcelle cadastrée AB-435, d’une superficie de 30m² au sol, sur deux niveaux.

Vous trouverez ici l’avis d’appel d’offres afférent.

La date limite de réception des offres est fixée au 31 mai 2024.

Après demande de précisions à la DDFIP de l’Hérault, nous sommes en mesure de vous apporter les précisions de la fiche descriptive : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/Fiche-descriptive-bien-immobilier.pdf.

Le rapport d’orientations budgétaires 2024 a été débattu

Le rapport d’orientations budgétaires 2024 a été débattu

Comme chaque année avant l’adoption du budget communal, et conformément à ses obligations légales, le Conseil Municipal a débattu du rapport d’orientations budgétaires 2024 présenté en séance du 29 février dernier par l’adjoint aux finances, Frédéric MARTIN.

Ce rapport est le fruit du travail d’analyse rétrospective et prospective de la commission des finances.

Le rapport d’orientations budgétaires permet d’informer l’assemblée municipale et les administrés de la situation financière de la commune, et de débattre des perspectives d’évolution du budget. Il s’articule autour de six grands thèmes :

  • Les perspectives économiques nationales et l’incidence de la loi de finances sur le budget des collectivités
  • Les orientations budgétaires de la coopération intercommunale, en l’occurrence la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence
  • La situation financière de la commune au terme du dernier exercice budgétaire
  • Les perspectives budgétaires pour l’année nouvelle
  • L’évolution de la dette
  • Et la situation et les perspectives des budgets annexes

Vous pouvez prendre connaissance du rapport d’orientations budgétaires 2024 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/RAPPORT-DORIENTATIONS-BUDGETAIRES-2024.pdf

Et de son annexe, le Plan Pluriannuel d’Investissements 2024 (PPI) : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/PPI-2024.pdf

Renouvellement du marché de faucardage et curage du Grand Valat

Renouvellement du marché de faucardage et curage du Grand Valat

En séance du 6 mars dernier, le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres du Bassin de Jonquières a décidé de lancer la consultation publique pour le renouvellement du marché de faucardage et curage du Grand Valat, depuis sa source dans le quartier de Campuget, à Manduel, jusqu’à son exutoire dans le quartier des Baisses, à Comps, en passant par Redessan et Jonquières Saint Vincent.

Vous pouvez consulter l’avis d’appel public à concurrence : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/Avis-dappel-public-a-concurrence.pdf

Vous pouvez également télécharger le dossier de consultation des entreprises, mais attention, le dépôt de l’offre ne peut être effectué que sur la plateforme de dématérialisation du Midi Libre : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DCE-dematerialise.7z