PPRI : Régularisation de l’arrêté préfectoral

par Bruno ICARDI | vendredi, 26 avril 2024 | A la une, Environnement, Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la commune avait été arrêté par Monsieur le Préfet du Gard le 16 septembre 2016, avant d’être suspendu par décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contentieux d’un administré : le PPRi nécessitait en effet l’avis préalable de l’Autorité Environnementale sur la nécessité d’une évaluation environnementale.

Après réalisation de cette étude d’évaluation environnementale qui concluait à l’absence d’impact du PPRi, Monsieur le Préfet du Gard a donc complété son arrêté initial par un nouvel arrêté préfectoral, le 15 avril dernier, qui doit être annexé au plan local d’urbanisme de la commune.

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté n°30-2024-04-15-00004 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/Arrete-Prefectoral-regularisation-du-PPRI.pdf