Implantation d’une nouvelle antenne radioélectrique au quartier de Jarnègues

Implantation d’une nouvelle antenne radioélectrique au quartier de Jarnègues

Conformément à la législation, la société SPIE, pour le compte de BOUYGUES TELECOM, nous informe du projet d’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues et SFR.

La nouvelle antenne sera installée sur le mât déjà édifié par l’opérateur FREE dans le quartier de Jarnèques, à l’intersection du chemin de la Tine et du chemin de la Boissières à Meynes.

Un dossier d’information Mairie est mis à disposition du public auprès du service Accueil de l’Hôtel de ville, et peut être consulté via le lien suivant : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/ANTENNES-RELAIS-BOUYGUES-TELECOM-Rapport-dinformations-SPIE.pdf

Evaluation environnementale du PPRI : le rapport d’enquête publique mis à disposition

Evaluation environnementale du PPRI : le rapport d’enquête publique mis à disposition

On se souvient de l’enquête publique prescrite du 16 novembre au 19 décembre 2023 par Monsieur le Préfet du Gard pour l’évaluation environnementale du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI), dans le cadre de la procédure de régularisation de l’élaboration de ce document imposée à l’Etat par la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Le Conseil Municipal avait émis un avis défavorable par délibération du 28 septembre 2023, lors de la consultation préalable à l’enquête publique, réitéré par délibération du 29 novembre suivant.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête le 31 janvier dernier, communiqué à la commune le 12 février suivant. Ce document peut être consulté auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, et sur le présent site : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/Evaluation-environnementale-du-PPRI-Rapport-denquete-publique-Fevrier-2024.pdf

Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l’évaluation environnementale, avec quelques prescriptions.

Une fois les modifications apportées au rapport d’ évaluation environnementale par les services de la DDTM du Gard, Monsieur le Préfet prendra un nouvel arrêté portant régularisation du PPRI, conformément au jugement de la Cour Administrative d’Appel.

Le projet de ligne électrique 400 KV entre Jonquières Saint Vincent et Fos-sur-Mer

Le projet de ligne électrique 400 KV entre Jonquières Saint Vincent et Fos-sur-Mer

La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 a introduit la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) qui constitue la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique et le réchauffement de la planète : elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable, et ambitionne notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050, c’est-à-dire  l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et ce que les écosystèmes de notre territoire sont capables d’absorber (forêts, prairies, sols agricoles, zones humides…) ou que des procédés industriels sont capables de réduire (capture et stockage ou réutilisation du carbone…).

La Stratégie Nationale Bas Carbone engage les efforts de la France dès la décennie 2020-2030, avec notamment l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, par rapport à leur niveau de 1990. La loi européenne sur le climat porte cet objectif à 55%.

Considérant qu’environ 60 % de l’énergie utilisée en France est d’origine fossile (produits pétroliers, gaz naturel, charbon),  la stratégie nationale est fondée sur une forte diminution de la consommation énergétique totale (de 1.600 TWh aujourd’hui à 930 TWh en 2050), ainsi que sur l’évolution structurelle des énergies bas-carbone, notamment l’électricité (de 27% de la consommation d’énergie aujourd’hui à 55% en 2050) et la biomasse (de 11% à 27 %), en misant très largement sur les énergies renouvelables.

Dans ce contexte stratégique national, trois secteurs économiques sont orientés très fortement à la hausse énergétique, du fait notamment des nouveaux usages électriques : les transports, l’industrie et la production d’hydrogène.

Et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur va plus particulièrement connaître une augmentation considérable de ses besoins d’électricité, d’ici 2030, sous les effets conjugués de la transition énergétique, du vaste mouvement de décarbonation nécessaire au niveau de l’industrie locale, et des évolutions de consommation d’électricité liée à l’activité économique, telles que le fort développement des datacenters sur la zone Aix-Marseille, ou le raccordement des navires à quai dans les grands ports régionaux.

Or, la région Provence Alpes Côte d’Azur ne produit que 40 % de l’électricité qu’elle consomme, et doit donc « importer » une énergie produite à l’extérieur et acheminée sur de longues distances via le réseau de transport d’électricité, essentiellement depuis les centrales de production situées dans la Vallée du Rhône.

La capacité actuelle de ce réseau ne permet qu’un accueil limité de consommation supplémentaire, qui ne répondra pas aux besoins futurs ; et le système électrique régional est en outre particulièrement exposé aux impacts du changement climatique, tels que l’aggravation du risque incendie, de la sécheresse (qui affecte l’origine hydraulique de la production électrique régionale), et des fortes chaleurs (qui affectent, elles, la capacité de transit des lignes).

La zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer est l’une des plus importantes zones industrialo portuaires d’Europe, un véritable moteur de l’industrie régionale ; mais elle génère aussi d’importantes émissions de gaz carbonique, avec plusieurs grands sites sidérurgiques et pétrochimiques, trois raffineries et deux terminaux méthaniers : c’est ainsi qu’elle représente un enjeu majeur en matière de besoin électrique et de décarbonation. Avec plus de 6.000 MW de demandes de raccordement au réseau de transport d’électricité, on estime que les besoins de puissance électrique nouvelle dans la zone industrielle de Fos-sur-Mer, à horizon 2030, sont quasiment équivalentes à la puissance de pointe actuelle de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : il est donc nécessaire de repenser l’alimentation électrique de la zone, et, au-delà, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Dans cette perspective, RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, propose de créer une nouvelle ligne de 400 000 volts entre les sites existants de Jonquières-Saint-Vincent (poste source) et de Feuillane, sur la commune de Fos-sur-Mer : il s’agirait d’une ligne aérienne à deux circuits, traversant, sur 65 kilomètres, le plateau de la Crau, la Camargue, les Alpilles, la Vallée du Rhône et le plateau des Costières via la Terre d’Argence. Elle permettrait un potentiel de consommations nouvelles de l’ordre de 4.900 MWh.

Son coût prévisionnel est estimé à 300 M€.

Dans le « dossier de présentation et de proposition d’aire d’étude », consultable sur notre site (https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/Dossier-de-Presentation-et-de-Proposition-dAire-dEtude.pdf), RTE présente et justifie le projet au regard des hypothèses de production et de consommation électriques, des contraintes et des opportunités techniques, ainsi que des différentes stratégies envisagées mais écartées.

L’aire d’étude du projet fait ensuite l’objet d’une évaluation environnementale détaillée en termes physiques, naturels, humains, patrimoniaux et paysagers.

Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, un arrêté inter-préfectoral a instauré une concertation préalable à l’exécution de ce projet, du lundi 12 février au dimanche 7 avril 2024, sur les dix communes de l’aire d’étude du projet :

  • Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Martin-de-Crau, Arles et Tarascon dans les Bouches-du-Rhône
  • Fourques, Bellegarde, Beaucaire, Jonquières-Saint-Vincent et Vallabrègues dans le Gard

Deux réunions publiques sont organisées dans le cadre de cette concertation, le 15 février à Jonquières Saint Vincent, et le 4 avril à Fos-sur-Mer ; attention, ces réunions sont accessibles sur inscription préalable sur le site internet de RTE à partir du 9 février.

Quatre ateliers thématiques seront également organisés à Bellegarde (6 mars), Port-Saint-Louis-du-Rhône (14 mars), Fourques (19 mars) et Arles (21 mars) sur les enjeux territoriaux.

Et des débats mobiles auront lieu dans les dix communes, à des dates restant à déterminer.

Le dossier de concertation sera mis à la disposition du public sur le site internet de RTE et sur le site des préfectures du Gard et des Bouches-du-Rhône.

Les observations pourront être adressées par voie électronique sur la messagerie dédiée : rte-ligne-fos-jonquieres@rte-france.com.

La phase de concertation se conclura mi-2024 par une réunion plénière lors de laquelle la proposition de fuseau de moindre impact sera soumise à validation.

Le Ministère de la Transition Énergétique devra l’entériner pour le déclarer d’utilité publique (DUP).

La mise au point du projet comprendra ensuite, notamment, les études techniques et environnementales détaillées (études topographiques, géotechniques, hydrauliques, faune et flore, paysages…) en lien avec les acteurs du territoire pour optimiser l’implantation des ouvrages, et en coordination avec les autres aménagements.

Une fois ces études achevées, RTE sollicitera les « autorisations de détail » afin de vérifier le respect des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, édictées dans l’arrêté technique de 2001.

À l’issue des autorisations administratives, les travaux pourront être engagés, pour une mise en service prévue à partir de 2028.

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Consultation publique pour la fourniture et la gestion de tickets restaurant

Consultation publique pour la fourniture et la gestion de tickets restaurant

La présente consultation a pour objet la fourniture et le rechargement par émission de bons de commande de cartes titres restaurant, à destination des agents de la commune, soit environ 40 agents, pour une durée d’une année.

Vous pouvez consulter l’avis d’appel public à concurrence : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/AAPC.pdf

Vous pouvez également télécharger le dossier de consultation des entreprises : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/DCE-DEMATERIALISE.7z

La révision du PLU approuvée !

La révision du PLU approuvée !

Au terme d’une procédure longue de six années et demie, interrompue par les élections municipales de 2020 puis, à deux reprises, par la pandémie de covid 19, le Conseil Municipal a pu approuver le nouveau plan local d’urbanisme de la commune, en séance du 21 décembre dernier.

Monsieur le Maire a rappelé les différentes étapes de la procédure de révision du PLU depuis sa prescription en 2017, en passant par le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) au mois de février dernier, le bilan de la concertation dressé en séance du 27 avril dernier, et le projet de révision arrêté à cette même date, soumis pour avis aux personnes publiques associées pour une durée de trois mois, puis mis à l’enquête publique du 7 octobre au 10 novembre dernier.

En conclusion de son rapport d’enquête, le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable au projet de révision du PLU, sans réserve ni prescriptions, et le projet soumis à l’approbation de l’assemblée avait fait l’objet d’adaptations demandées par les personnes publiques associées ou le public consulté, et validées par le commissaire enquêteur.

Le dossier du PLU comporte :

  • Un rapport de présentation, dont un état initial de l’environnement
  • Un résumé non technique pour faciliter la lecture du PLU
  • Le règlement des quatre zones U, AU, A et N
  • Le PADD
  • Les cinq orientations d’aménagement et de programmation pour les zones rendues constructibles
  • Les plans de zonage
  • Et six annexes : les servitudes d’utilité publique, dont le PPRI ; les annexes sanitaires, dont les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement ; l’étude de ruissellement pluvial ; les risques autres que le risque d’inondation ; les obligations légales de débroussaillement ; et le classement sonore des infrastructures de transport terrestre.

La somme de ces documents représente 1994 pages et 15 plans et cartes !

Ce nouveau plan local d’urbanisme propose une expansion urbaine de l’ordre de 11,9 hectares ; à titre de comparaison, le PLU de 2007 ouvrait 21,2 hectares à l’urbanisation. Sur ces 11,9 hectares d’expansion urbaine, 10,1 hectares étaient déjà inscrits au PLU de 2007. Et par rapport au PLU de 2007, 2,8 hectares ont été restitués en zone agricole.

Quant à la destination de ces 11,9 hectares d’expansion urbaine, 6,4 hectares répondent à la densité de logements fixés par le SCOT Sud Gard au regard des perspectives de croissance démographiques de la commune ; 3 hectares répondent aux besoins d’extension de la zone d’activités de la Broue, exprimés par la CCBTA ; et 2,5 hectares correspondent à l’emprise des futurs équipements publics du quartier Peire Fioc, dont le groupe scolaire élémentaire.

Ces chiffres montrent simplement, et très objectivement, la maîtrise de la consommation foncière totale, sur la durée du PLU, strictement limitée aux besoins de logements et d’équipements de la commune.

Le nouveau plan local d’urbanisme concilie ainsi à la fois ces besoins de croissance démographique et les obligations nouvelles en matière de consommation d’espaces et de densification de l’enveloppe urbaine.

C’est ce qui nous permettra d’atteindre les objectifs fixés dans le PADD :

  • Equilibrer et maîtriser le développement urbain
  • Renforcer la mixité sociale et générationnelle
  • Renforcer l’offre d’équipements publics communaux
  • Améliorer et sécuriser les conditions de déplacements et de stationnement
  • Conforter le tissu économique, dont l’activité agricole
  • Et préserver la qualité de nos paysages et de notre environnement

Ces orientations vont guider les politiques municipales à venir pour au moins les dix prochaines années.

Vous pouvez prendre connaissance de la délibération du 21 décembre 2023 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/12/4-Deliberation-du-21-decembre-2023-Approbation-du-PLU.pdf

Pour prendre connaissance du nouveau règlement et des plans de zonage, rendez-vous dans la rubrique « En un clic », dossier « Le plan local d’urbanisme de la commune ».

Et pour prendre connaissance du dossier complet, rendez-vous sur le site : geoportail-urbanisme.gouv.fr