Devançant l’obligation légale, la commune et la CCBTA ont pris le parti d’initier la dématérialisation uniquement sur les certificats d’urbanisme d’information (CUa).

Le lien pour déposer les demandes de certificats d’urbanisme est disponible sur le site de la CCBTA ainsi qu’un guide d’utilisation à l’adresse suivante : http://www.laterredargence.fr/demarches-en-ligne/

Le service urbanisme se tient également à votre disposition pour vous accompagner dans cette dématérialisation.

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Délégué aux actions de Communication à la Mairie de Jonquières Saint Vincent - Membre de la Commission Partenariat Public Privé au sein de la Communauté des Communes Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA) - Membre de la Commission Open Data au sein de la Communauté des Communes Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA)

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