Réunion publique Révision du PLU

Réunion publique Révision du PLU

Première réunion publique organisée dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme :

Jeudi 17 septembre à 18h30 au centre socioculturel

A l’ordre du jour :

  • Présentation du contexte réglementaire de la révision du PLU
  • Présentation et échanges sur les éléments clés du diagnostic communal et sur les enjeux du futur de la commun

L’accès sera limité en application des mesures sanitaires de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 (distanciation physique d’un mètre, un siège sur deux notamment…).

Le port du masque est obligatoire.

Amélioration de l’habitat : saisissez l’opportunité de l’OPAH-RU

Amélioration de l’habitat : saisissez l’opportunité de l’OPAH-RU

En 2018, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) a confié à un partenaire privé spécialisé, le bureau d’études URBANIS de Nîmes, l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine (OPAH-RU) mise en oeuvre au niveau des centres anciens de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières Saint Vincent (incluant le quartier de Saint Vincent).

Il s’agit d’apporter une aide financière aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs pour réhabiliter les logements dégradés, les adapter aux situations de perte d’autonomie, améliorer les conditions énergétiques.

Il s’agit aussi de lutter contre la vacance de logements, près de 9% du parc de logements jonquiérois selon les chiffres du dernier recensement.

Nous ne pouvons donc que vous inviter à vous rapprocher de nos partenaires pour bénéficier des conditions de l’OPAH-RU ; le communiqué ci-joint vous permettra d’obtenir plus amples précisions.

Enquête Publique préalable à la révision du SCOT SUD GARD

Enquête Publique préalable à la révision du SCOT SUD GARD

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Gard est un document cadre d’urbanisme qui planifie les grandes orientations d’aménagement et de développement durable à l’échelle de bassin de vie sud-gardois.

Ces orientations s’imposent aux documents d’urbanisme communaux tels que le PLU.

L’enquête publique préalable à révision du SCOT SUD GARD se déroulera du 26 août au 27 septembre 2019.

Pour consulter l’avis d’enquête publique :

http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2019/07/POUR-IMPRIMEUR_PANNEAU-JAUNE-AVIS-ENQUETE-PUBLIQUE-JUILLET-2019-proposition-22-07-2019-fond-JAUNE-2.pdf

Pour émettre vos observations sur le registre d’enquête publique dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/1494

La carte du territoire du SCOT SUD GARD :


Urbanisme : dématérialisation des demandes

Devançant l’obligation légale, la commune et la CCBTA ont pris le parti d’initier la dématérialisation uniquement sur les certificats d’urbanisme d’information (CUa).

Le lien pour déposer les demandes de certificats d’urbanisme est disponible sur le site de la CCBTA ainsi qu’un guide d’utilisation à l’adresse suivante : http://www.laterredargence.fr/demarches-en-ligne/

Le service urbanisme se tient également à votre disposition pour vous accompagner dans cette dématérialisation.

Classement domaine public – rue des Tilleuls

Classement domaine public – rue des Tilleuls

L’enquête publique en vue du transfert sans indemnités des parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation de la rue des Tilleuls et de son classement dans le domaine public communal est désormais terminée.

Nous avons entrepris les démarches de publicité foncière auprès de la Préfecture et du Centre des Impôts Fonciers pour la prise en compte des modifications de propriété.

Le dossier d’enquête publique est mis à disposition du public en mairie auprès du service accueil pour consultation.

Mise en compatibilité du projet de halle des sports avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Mise en compatibilité du projet de halle des sports avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Le projet de halle des sports, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence, étant situé en zone Ad du Plan Local d’Urbanisme, soit une zone à vocation agricole et à la constructibilité limitée, une mise en compatibilité est nécessaire dans le cadre d’une procédure dite de « déclaration de projet ».

Cette procédure permet une concertation publique, dont une enquête publique, et associe les personnes publiques potentiellement concernées par le projet.

Vous trouverez la délibération afférente du Conseil Municipal, adoptée en séance du 24 mai dernier, en cliquant ici.