Procédure calamités agricoles

0
68

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse du 1er juin au 30 septembre 2019.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés : 
- la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Le site TéléCALAM est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 2 mars 2020 au 31 mars 2020 ;
- la déclaration « papier ». Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services. La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 31 mars 2020 .
Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard

Vous pouvez télécharger la notice générale de la procédure ci-dessous

Vous pouvez télécharger la notice départementale pertes récoltes sur prairies et amandes ci-dessous

Vous pouvez télécharger la notice de demande d’indemnisation des pertes ci-dessous

Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 31 Mars 2020.

AUCUN COMMENTAIRE

Laisser une observation