Consultation publique : surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants

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La qualité de l’air intérieur est un enjeu de santé publique.

La loi du 12 juillet 2010, dite de Grenelle 2 ainsi que les décrets n°2015-1926 du 30 décembre 2015 et n°2015-1000 du 17 aout 2015, rendent obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public et notamment ceux accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues durées.

Ainsi les collectivités territoriales en charge des bâtiments accueillant des enfants comme les crèches, halte-garderies, écoles maternelles, écoles élémentaires, accueil de loisirs… sont concernées par ce dispositif.

La présente consultation porte donc sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les trois écoles jonquiéroises, la crèche, l’espace d’accueil périscolaire et le restaurant scolaire.

Consulter l’avis d’appel public à concurrence :

http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2020/04/AAPC-Surveillance-de-la-qualité-de-lair.pdf

Télécharger le cahier des charges de la consultation et son annexe :

http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2020/04/CAHIER-DES-CHARGES.7z

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