Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°30-2020-05-19-007 du 19 mai 2019, la commune doit procéder au tirage au sort de la liste du jury criminel, potentiellement appelé à siéger à la Cour d’Assises du Gard en 2021.

Ce tirage au sort est traditionnellement effectué à l’occasion d’une séance du Conseil Municipal, mais compte tenu des conditions actuelles d’organisation des séances, encore contraintes par les précautions sanitaires à mettre en œuvre pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, le tirage sera cette fois effectué par Monsieur le Maire et Madame la 1ère adjointe, assistés du directeur général des services et du chef du service Accueil de l’Hôtel de Ville :

Le Mercredi 17 juin 2020 à 9h00 en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville

Il en sera dressé procès-verbal.

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