Quelques jours avant la rentrée scolaire 2016, Najat Vallaut-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bernard Cazeneuve, ministre de l‘Intérieur, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont présenté à l’occasion d’une conférence de presse les consignes de sécurité et les dispositions concernant les écoles et établissements scolaires.
Dans un contexte de menace terroriste élevée, les écoles et établissements scolaires font l’objet d’une attention et d’une vigilance particulières. Plusieurs mesures viennent compléter le dispositif mis en place depuis décembre 2015.
Mobilisation des forces de sécurité
Sous l’autorité des préfets, en lien étroit avec les collectivités territoriales et en coordination permanente avec les polices municipales et les chefs d’établissement, les forces de sécurité intérieure mettent en oeuvre tout au long de l’année scolaire des dispositifs permettant :
- une présence visible et dissuasive aux moments clefs de la journée scolaire s’appuyant sur :
- Une surveillance par des patrouilles mobiles régulières des itinéraires de transport scolaire, des points de ramassage, des abords immédiats des établissements lors des regroupements d’élèves, d’étudiants, d’enseignants et de parents
- Une réserve d’intervention immédiate reposant principalement sur les BAC et les PSIG, dont les PSIG SABRE, en cohérence avec le schéma national d’intervention (LIEN) présenté par le ministre de l’Intérieur le 19 avril 2016
- la détection des comportements inquiétants et l’alerte des forces de sécurité, notamment par la sensibilisation du personnel de l’éducation nationale et des parents d’élèves (prérentrée scolaire, interventions spécifiques, information des chefs d’établissement etc.)
- l’assistance des « référents-sûreté » et des correspondants « gendarmerie-police/ sécurité école » au profit des chefs d’établissements et des collectivités territoriales gestionnaires dans l’objectif d’identifier les travaux prioritaires permettant de sécuriser les établissements scolaires
Coordination renforcée à tous les échelons
Une cellule de crise a été créée dans chaque académie. Les membres de ces cellules bénéficient d’une formation spécifique à la gestion de crise, dispensée par le ministère de l’Intérieur. Des correspondants « éducation nationale » sont désignés par le recteur pour participer aux cellules de crise préfectorales.
Chaque préfet réunira, avant la rentrée scolaire 2016, un état-major départemental de sécurité consacré à la protection des espaces scolaires et réunissant les responsables des forces de sécurité intérieure, du service départemental d’incendie et de secours, des services de l’éducation nationale et des services du ministère de l’Agriculture. 131 référents sûreté ont été désignés par les autorités académiques (un par département et un par rectorat).
Ils ont pour mission de s’assurer de l’effectivité des mesures de sécurité et d’accompagner les écoles et les établissements scolaires. Ils accompagnent notamment la mise en oeuvre des plans particuliers de mises en sûreté (PPMS) et de ses exercices, ainsi que des diagnostics de sécurité. Ils conseillent les directeurs d’école, les inspecteurs de l’éducation nationale et les chefs d’établissement et assurent un lien privilégié avec les représentants des collectivités territoriales propriétaires des bâtiments scolaires et notamment avec les maires au titre de leur pouvoir de police.
50 millions d’euros supplémentaires ont été alloués au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour accompagner les collectivités territoriales dans les travaux d’urgence des écoles et établissements scolaires.
Formation à la gestion de crise
Les recteurs et leurs équipes seront formés à la gestion de crise d’ici la fin de l’année 2016 (240 personnes). 500 cadres seront formés chaque année dans les centres de formation du ministère de l’Intérieur contre 135 par an aujourd’hui. Pour soutenir ce plan de formation, trois nouveaux centres verront le jour à partir de la rentrée scolaire 2016 : Rochefort, Melun et Tulle.
Chaque école et chaque établissement scolaire doit mettre à jour son Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). 3 exercices PPMS dont 1 exercice « attentat intrusion » seront réalisés lors de l’année scolaire 2016-2017. Un de ces exercices devra être organisé avant les vacances de la Toussaint, prioritairement celui portant sur « attentat intrusion ».
Formation et initiation aux premiers secours
L’apprentissage des premiers secours et des gestes qui sauvent est essentiel pour développer une culture commune de la sécurité. Ce sont plus de 1,2 million d’élèves qui seront initiés ou formés chaque année aux premiers secours d’ici la fin de l’année scolaire :
- 100 % des élèves de troisième, soit plus de 810 000 élèves auront reçu en fin d’année scolaire 2016/2017 une formation ou une initiation aux pratiques de premiers secours : 50 % au moins des élèves de troisième seront formés au module premiers secours (PSC1) en 2017 ; 60 % en 2018 et 70 % en 2019, ainsi que tous les autres élèves de troisième bénéficieront d’une initiation de 2 heures au module des « gestes qui sauvent »
- les 400 000 collégiens et lycéens ayant un mandat (délégué-e de classe, élu-e au conseil de la vie lycéenne …) pourront bénéficier, à leur demande, d’une formation au « PSC1 » ou au module d’initiation aux « gestes qui sauvent », en fonction des modules proposés par l’établissement
