L’arrêté préfectoral du 10 novembre 2021 autorise le personnel de l’Institut National de l’Information Géographique et forestière, ainsi que les opérateurs privés et le personnel qui les aident dans ces travaux, à pénétrer dans les propriétés publique et privées sur le territoire des communes du département du Gard. Ces personnes chargées de travaux de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé de données, de révision des cartes, de l’installation de repères de bornes, et de l’inventaire forestier national peuvent accéder librement aux propriétés closes ou non-closes à l’exception des maisons d’habitation.
Cette autorisation est valable pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté.