La Préfète du Gard, Madame Lecaillon, a apporté quelques précisions dans un courrier adressé, entre autres, aux maires du département,
Concernant l’accueil éventuel de réfugiés Ukrainiens, elle rappelle notamment, qu’il faut, pour pouvoir recenser les offres d’hébergement, utiliser les canaux suivants :
- Pour les personnes morales (collectivités, associations, entreprises) : Un formulaire numérique a été mis en ligne sur le site démarches-simplifiées à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine . Les personnes morales devront remplir ce formulaire permettant leur identification et détailler les caractéristiques des hébergements.
- Pour les personnes physiques (initiative citoyenne, particuliers) : Les personnes doivent se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/ qui recense les initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Ces derniers seront mis en relation à cette fin avec des associations. Dans le Gard, c’est la Croix Rouge Française qui vient d’être retenue comme opérateur. Les conditions de déploiement de son action sont en cours de définition.
Concernant le droit au séjour des réfugiés sur le sol français, il y a une procédure de protection temporaire :
Le Conseil de l’Union européenne a validé ce statut juridique prévu par une directive européenne de 2001 et transposé en droit interne. La protection temporaire est assortie : de la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour d’1 an, renouvelable par périodes de 6 mois dans la limite de 3 ans, d’une autorisation de travail, du versement de l’allocation demandeur d’asile (ADA) et du droit à l’hébergement.
La procédure relève de la préfecture de l’Hérault qui a mis en place un guichet unique au 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier.
Tout ressortissant ukrainien doit se signaler en envoyant un message à pref-asile@herault.gouv.fr avec noms, prénoms, adresse, composition familiale pour obtenir un rendez-vous.
Pour rappel, les ukrainiens disposant d’un passeport biométrique bénéficient d’une dispense de visa, et sont en situation régulière jusqu’à 90 jours après leur entrée dans l’espace Schengen.
Concernant un accompagnement psychologique :
La cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) rattachée au SAMU 30 pourra se mobiliser selon des modalités en cours de définition et sa doctrine d’emploi.
Concernant la scolarisation des enfants :
Il faut inscrire les enfants ; le directeur de l’école se chargeant ensuite, en lien avec l’IEN, d’établir les modalités pratiques de leur scolarisation ; c’est directement le chef d’établissement qui procède à l’inscription des élèves.
Concernant la générosité publique :
Il convient d’être attentif aux initiatives privées qui pourraient se faire jour notamment celles consistant à aller chercher des réfugiés sans avoir au préalable identifié les structures d’accueil. Il est probable qu’une organisation soit mise en œuvre au niveau des pays européens pour se faire.
Pour ce qui est des dons, il convient de privilégier les dons en numéraire, auprès d’associations reconnues d’utilité publique. Cela leur permet, à travers leurs réseaux présents dans les pays d’accueil de mettre en place les actions les plus efficientes. Cette solution ne nécessite pas localement l’organisation d’une logistique importante. Par ailleurs, pour rappel ces participations financières sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 75 %.