Numéro Objet Rapporteur Vote 057-2022 Majoration de la redevance d’assainissement des eaux usées Thierry PESENTI, Adjoint délégué à l’environnement Approuvée à l’unanimité 058-2022 Candidature commune pour la création d’un centre de santé communautaire Catherine CLIMENT, 1ère adjointe et vice-présidente de la CCBTA Approuvée à l’unanimité 059-2022 Rapports d’activités 2020 et 2021 de la CCBTA Catherine CLIMENT, 1ère adjointe et vice-présidente de la CCBTA Approuvée à l’unanimité 060-2022 Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Jean-Marie FOURNIER, Maire et vice-président de la CCBTA Approuvée à l’unanimité 061-2022 Rapport de gestion 2021 de la Société Publique Locale Terre d’Argence Catherine CLIMENT, 1ère adjointe et conseillère d’administration de la SPL Approuvée à l’unanimité
