Majoration de la redevance d’assainissement des eaux usées
Thierry PESENTI, Adjoint délégué à l’environnement
Approuvée à l’unanimité
058-2022
Candidature commune pour la création d’un centre de santé communautaire
Catherine CLIMENT, 1ère adjointe et vice-présidente de la CCBTA
Approuvée à l’unanimité
059-2022
Rapports d’activités 2020 et 2021 de la CCBTA
Catherine CLIMENT, 1ère adjointe et vice-présidente de la CCBTA
Approuvée à l’unanimité
060-2022
Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
Jean-Marie FOURNIER, Maire et vice-président de la CCBTA
Approuvée à l’unanimité
061-2022
Rapport de gestion 2021 de la Société Publique Locale Terre d’Argence
Catherine CLIMENT, 1ère adjointe et conseillère d’administration de la SPL
Approuvée à l’unanimité
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