Consultation publique pour le renouvellement de l’animation d’ALSH

Consultation publique pour le renouvellement de l’animation d’ALSH

En séance du 23 mai dernier, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la reconduction des prestations d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à destination des enfants, pendant les temps périscolaires (matin, midi, soir, mercredi) et extrascolaires (petites et grandes vacances). Le marché actuel, conclu depuis septembre 2021 avec le Centre Social Soleil Levant, se termine en effet le 31 août prochain.

Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, un avis d’appel public à concurrence est lancé auprès des établissements spécialisés.

Pour information, vous pouvez consulter cet avis : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/06/AAPC-Animation-et-gestion-des-ALSH-2024-2027.pdf

Avis à la population : Tirage au sort des jurés d’Assises 2025

Avis à la population : Tirage au sort des jurés d’Assises 2025

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°30-2024-04-16-0002 du 16 avril 2024, le tirage au sort de la liste du jury criminel, potentiellement appelé à siéger à la Cour d’Assises du Gard en 2025, sera effectué par voie électronique :

Mercredi 29 mai 2024 à 11h30 au bureau d’Accueil de l’Hôtel de Ville

Pour rappel, le Code de Procédure Pénale dispose que le nombre de jurés est fonction de la taille démographique de la collectivité, et la désignation s’effectue publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale.

Ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2025.

Le nombre de jurés est fixé à 3 pour notre commune, et il doit être tiré au sort le triple de ce nombre officiel, soit 9, pour faire face aux éventuels désistements.

PPRI : Régularisation de l’arrêté préfectoral

PPRI : Régularisation de l’arrêté préfectoral

Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la commune avait été arrêté par Monsieur le Préfet du Gard le 16 septembre 2016, avant d’être suspendu par décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contentieux d’un administré : le PPRi nécessitait en effet l’avis préalable de l’Autorité Environnementale sur la nécessité d’une évaluation environnementale.

Après réalisation de cette étude d’évaluation environnementale qui concluait à l’absence d’impact du PPRi, Monsieur le Préfet du Gard a donc complété son arrêté initial par un nouvel arrêté préfectoral, le 15 avril dernier, qui doit être annexé au plan local d’urbanisme de la commune.

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté n°30-2024-04-15-00004 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/Arrete-Prefectoral-regularisation-du-PPRI.pdf

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