Filiale du groupe allemand Heidelberg Cement, premier producteur mondial de granulats, la société GSM participe à l’approvisionnement en granulats des marchés du bâtiment et des travaux publics grâce à ses sites de production, dont la carrière de granulats calcaires et alluvionnaires de Beaucaire où sont également implantées deux autres filiales de Heildeberg Cement, les Ciments Calcia qui exploitent une cimenterie, Unibéton gestionnaire d’une centrale à béton, et Tratel, une entreprise de transport routier de matériaux.
La carrière de calcaire des Ciments Calcia existe depuis près de cent ans, et GSM valorise en granulats les matériaux alluvionnaires (les « cailloutis villafranchiens ») situés en surface du calcaire
Cimentier. Ces cailloutis sont impropres à la fabrication de ciment, mais présentent en revanche une grande qualité en tant que granulats pour des utilisations spécifiques dans le béton et les enrobés.
La société GSM a donc été autorisée par arrêté préfectoral du 16 juillet 1998 à exploiter une installation de traitement de matériaux au lieu-dit « Clos des Melettes », au sein de la carrière des Ciments Calcia, autorisée, elle, depuis le 17 décembre 1993 pour une durée de 30 ans sur une superficie de 214 hectares.
La valorisation des cailloutis villafranchiens est arrivée à son terme en 2021. Aussi GSM a-t-elle développé un projet d’extension de carrière au sud de la carrière Ciments des Calcia, pour sa seule activité.
La société GSM a donc présenté une demande d’autorisation environnementale soumise au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), pour une superficie totale de 45,8 ha environ, dont 35 ha pour la zone d’extraction ; l’autorisation est demandée pour une durée de 15 ans, dont 13 ans d’extraction et 2 dernières années pour la remise en état du site.
Conformément au Code de l’Environnement, Monsieur le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable, d’une durée d’un mois, du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2023.
Le dossier d’enquête publique et le registre d’observations sont disponibles sur le site internet « registre-dematerialise.fr/4707 », et en mairie de Beaucaire.
Pour information, un dossier a également été mis à notre disposition par la Préfecture, et il peut donc être consulté en mairie, auprès du service Accueil ; mais attention, nous ne sommes pas habilités à recueillir les observations du public et aucun registre d’observations n’est donc ouvert.
Le projet de création de la ZAC de Peire Fioc a fait l’objet d’une procédure préalable de concertation publique, dont les modalités avaient été définis par délibération du 23 février dernier.
Afin de pouvoir procéder à la consultation publique d’aménageurs, dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement, le Conseil Municipal, en séance du 31 août dernier, a dressé le bilan de cette concertation, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Par arrêté municipal n°295-2023 en date du 23 août 2023, une enquête publique a été ouverte portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
La personne responsable du projet est la commune de Jonquières Saint Vincent représentée par son Maire, Jean-Marie Fournier, et les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire, de Monsieur le Directeur Général des Services, et de Madame la Chef du Service Accueil de l’Hôtel de Ville, tandis que Monsieur Didier LECOURT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L’enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 8h30 au vendredi 13 octobre 2023 à 12h00, inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le dossier d’enquête publique est composé du rapport de présentation du PLU, du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, du règlement graphique et du règlement écrit du PLU, des orientations d’aménagement et de programmation, des annexes, des avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du Gard, et des personnes publiques associées ou consultées à leur demande sur le projet de révision du PLU, de la saisine de la MRAe Occitanie, d’une note règlementaire, et de l’ensemble des actes administratifs relatifs à la procédure.
Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :
Sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique tenu à la disposition du public auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, en mairie de Jonquières Saint Vincent (1 Place de la Mairie – 30 300 Jonquières Saint Vincent), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville
Par courrier adressé à « Monsieur le Commissaire Enquêteur PLU de Jonquières Saint Vincent » par voie postale, ou déposé en Mairie de Jonquières Saint Vincent
Sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Jonquières Saint Vincent aux dates et horaires suivants :
Lundi 11 septembre 2023 de 9h à 12h
Jeudi 21 septembre 2023 de 9h à 12h
Lundi 2 octobre 2023 de 9h à 12h
Vendredi 13 octobre 2023 de 9h à 12h
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
Auprès du service Accueil de la Mairie de Jonquières Saint Vincent
Sur le site Internet de la commune de Jonquières Saint Vincent : www.jonquieres-st-vincent.com (Rubrique « Révision du Plan Local d’Urbanisme »)
Sur le site internet du registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/
LIEN AVEC LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE DEMATERIALISE :
Ceci est un communiqué du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, que nous relayons bien volontiers sur le site internet de la commune.
Comme le rappelle Météo-France, le changement climatique – avec des étés globalement plus chauds et plus secs – a pour conséquence d’installer plus durablement les vagues de chaleur et les sécheresses sur tout le territoire et d’augmenter le risque feux de forêts.
Depuis mai dernier, l’État a développé plusieurs dispositifs pour mieux informer sur ces phénomènes et fait appel à votre mobilisation pour diffuser les bons réflexes auprès des citoyens.
Face aux vagues de chaleur, aux sécheresses et aux feux de forêt, soyons tous acteurs de la protection des personnes et de la préservation de nos ressources.
Notre site utilise des cookies pour garantir son bon fonctionnement et optimiser ses performances techniques, personnaliser l'affichage de nos pages.J'accepteJe refuse
