REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°06-2017
La réunion du sixième conseil municipal se tiendra en l’Hôtel de ville le jeudi 14 septembre prochain à 19h00.
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°5-2017
Le cinquième Conseil Municipal se tiendra en l’Hôtel de Ville, le Jeudi 22 juin 2017 à 19h00.
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Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 11 mai à 19h00
Le Conseil Municipal se réunira pour la 4ème fois de l’année jeudi 11 mai 2017 à 19h00 en l’Hôtel de Ville.
A l’ordre du jour de cette réunion :
- Approbation du procès-verbal de séance du 23 mars 2017
- Emprunt d’équilibre budgétaire 2017
- Subventions complémentaires aux associations 2017
- Etude de réduction du risque d’inondation
- Contrat d’entretien des installations de signalisations lumineuses tricolores
- Tarification communale de l’eau et de l’assainissement
- Indemnité représentative de logement 2016-2017 des instituteurs
- Projet de groupe scolaire élémentaire
- Convention d’anticipation foncière avec l’E.P.F. Languedoc-Roussillon
- Révision générale du plan local d’urbanisme
- Convention de mission d’accompagnement pour la révision du P.L.U.
- Convention de partenariat pour le fonctionnement de la médiathèque municipale
- Actualité de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
- Décisions du maire
- Questions diverses
Nous rappelons que les séances sont publiques.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°03-2017
La troisième réunion du conseil municipal se tiendra en l’Hôtel de Ville, le jeudi 23 mars 2017 à 19h00.
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Le Conseil Municipal refuse le transfert de la compétence « PLU » à la CCBTA
La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit notamment le transfert de la compétence de gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux établissements de coopération intercommunale.
Ce transfert est obligatoire à compter du 27 mars 2017, mais il repose toutefois sur une volonté majoritaire des communes membres de la structure intercommunale.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) a donc sollicité la décision des conseils municipaux pour le transfert éventuel de cette nouvelle compétence.
Le Conseil Municipal de Jonquières Saint Vincent, réuni le 23 février dernier, a unanimement refusé ce transfert.
L’assemblée a souligné les mérites de la coopération intercommunale qui a permis, à la faveur de certains transferts de compétences, de rationaliser les coûts, de mutualiser des services, et d’améliorer finalement la qualité du service public ; mais elle a aussi souligné que la dimension communautaire ne pouvait pas systématiquement se substituer aux enjeux spécifiques des territoires communaux.
En effet, le plan local d’urbanisme (l’ancien POS) constitue un outil essentiel de planification, d’aménagement et de développement du territoire communal ; et même s’il s’inscrit désormais dans une démarche de territoire élargi (notamment dans le cadre des schémas de cohérence territoriale, les SCOT), il reste étroitement lié à une réalité et à un projet local.
L’assemblée a ainsi insisté sur la dimension stratégique majeure du P.L.U. en matière de gestion des sols et a jugé qu’il devait être maîtrisé par la collectivité gestionnaire, en l’occurrence la commune.
Cette décision a été communiquée à la CCBTA qui avait déjà enregistré les refus des communes de Beaucaire et de Vallabrègues : il n’y aura donc pas de plan local d’urbanisme intercommunal au niveau de la Terre d’Argence, chaque commune restant maître de l’urbanisation de son territoire.
Les orientations budgétaires 2017 de la commune
En séance du Conseil Municipal du 23 février dernier s’est tenu le débat d’orientations budgétaires réglementairement obligatoire avant le vote du budget communal.
Le rapport d’orientations budgétaires a été présenté par Frédéric MARTIN, adjoint aux finances :
- contexte économique national et incidences de la loi de finances sur le budget des communes
- orientations budgétaires de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
- situation financière de la commune au 31 décembre 2016
- perspectives budgétaires 2017
- encours de la dette
- situation des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement
Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de ce rapport en cliquant ici.
Etait annexé, comme la loi en fait également obligation, le projet actualisé de plan pluriannuel d’investissement (PPI). Pour le consulter, cliquer ici.