![Consultation publique pour la souscription des contrats d’assurances de la commune](https://i0.wp.com/jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2019/09/Appel-doffres.png?resize=900%2C600&ssl=1)
Consultation publique pour la souscription des contrats d’assurances de la commune
Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ci-dessous:
Et vous pouvez consulter le cahier des charges ci-dessous:
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Initialement prévue le jeudi 30 avril à 17h00, la date limite de remise des offres pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements publics accueillant des enfants est reportée au vendredi 15 mai 2020 à 17h00.
Avis d’appel public à concurrence modifié : http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2020/04/AAPC-Surveillance-de-la-qualité-de-lair-correctif.pdf
La qualité de l’air intérieur est un enjeu de santé publique.
La loi du 12 juillet 2010, dite de Grenelle 2 ainsi que les décrets n°2015-1926 du 30 décembre 2015 et n°2015-1000 du 17 aout 2015, rendent obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public et notamment ceux accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues durées.
Ainsi les collectivités territoriales en charge des bâtiments accueillant des enfants comme les crèches, halte-garderies, écoles maternelles, écoles élémentaires, accueil de loisirs… sont concernées par ce dispositif.
La présente consultation porte donc sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les trois écoles jonquiéroises, la crèche, l’espace d’accueil périscolaire et le restaurant scolaire.
Consulter l’avis d’appel public à concurrence :
Télécharger le cahier des charges de la consultation et son annexe :
http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2020/04/CAHIER-DES-CHARGES.7z
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres du Bassin de Jonquières assure l’entretien des 13.000 mètres linéaires du fossé ruisseau du Grand Valat, depuis le quartier de l’Etang, à Manduel, jusqu’au Gardon, à Comps, en passant par Redessan et Jonquières Saint Vincent.
Le marché de faucardage et curage, conclu avec l’entreprise RIEU de Carpentras, s’est achevé à l’été 2019, et le Syndicat relance donc une consultation publique pour les deux années 2020 et 2021.
Vous pouvez consulter l’avis d’appel public à concurrence en cliquant sur le lien suivant :
http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2020/02/Avis-dappel-public-à-concurrence.pdf
Et vous pouvez télécharger ci-après le dossier de consultation des entreprises :
http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2020/02/DCE.7z