Réunion du conseil municipal N°01-2022
Le premier procès-verbal du conseil municipal du 27 Janvier 2022 est disponible ci-dessous:
PPRI : Régularisation de l’arrêté préfectoral
Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la commune avait été arrêté par Monsieur le Préfet du Gard le 16 septembre 2016, avant d’être suspendu par décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contentieux d’un administré : le PPRi nécessitait en effet l’avis préalable de l’Autorité Environnementale sur la nécessité d’une évaluation environnementale.
Après réalisation de cette étude d’évaluation environnementale qui concluait à l’absence d’impact du PPRi, Monsieur le Préfet du Gard a donc complété son arrêté initial par un nouvel arrêté préfectoral, le 15 avril dernier, qui doit être annexé au plan local d’urbanisme de la commune.
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté n°30-2024-04-15-00004 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/Arrete-Prefectoral-regularisation-du-PPRI.pdf
Réunion N°02-2024 du Conseil Municipal
La deuxième réunion du Conseil Municipal se tiendra en l’Hôtel de Ville le Jeudi 28 Mars 2024 à 19h00.
Vous pouvez voir l’ordre du jour ci-dessous:
Le rapport d’orientations budgétaires 2024 a été débattu
Comme chaque année avant l’adoption du budget communal, et conformément à ses obligations légales, le Conseil Municipal a débattu du rapport d’orientations budgétaires 2024 présenté en séance du 29 février dernier par l’adjoint aux finances, Frédéric MARTIN.
Ce rapport est le fruit du travail d’analyse rétrospective et prospective de la commission des finances.
Le rapport d’orientations budgétaires permet d’informer l’assemblée municipale et les administrés de la situation financière de la commune, et de débattre des perspectives d’évolution du budget. Il s’articule autour de six grands thèmes :
- Les perspectives économiques nationales et l’incidence de la loi de finances sur le budget des collectivités
- Les orientations budgétaires de la coopération intercommunale, en l’occurrence la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence
- La situation financière de la commune au terme du dernier exercice budgétaire
- Les perspectives budgétaires pour l’année nouvelle
- L’évolution de la dette
- Et la situation et les perspectives des budgets annexes
Vous pouvez prendre connaissance du rapport d’orientations budgétaires 2024 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/RAPPORT-DORIENTATIONS-BUDGETAIRES-2024.pdf
Et de son annexe, le Plan Pluriannuel d’Investissements 2024 (PPI) : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/PPI-2024.pdf
Renouvellement du marché de faucardage et curage du Grand Valat
En séance du 6 mars dernier, le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres du Bassin de Jonquières a décidé de lancer la consultation publique pour le renouvellement du marché de faucardage et curage du Grand Valat, depuis sa source dans le quartier de Campuget, à Manduel, jusqu’à son exutoire dans le quartier des Baisses, à Comps, en passant par Redessan et Jonquières Saint Vincent.
Vous pouvez consulter l’avis d’appel public à concurrence : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/Avis-dappel-public-a-concurrence.pdf
Vous pouvez également télécharger le dossier de consultation des entreprises, mais attention, le dépôt de l’offre ne peut être effectué que sur la plateforme de dématérialisation du Midi Libre : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DCE-dematerialise.7z
Conseil Municipal N01-2024
La première réunion du Conseil Municipal se tiendra en l’Hôtel de ville, le jeudi 29 Février 2024 à 19h00.
Vous pouvez voir l’ordre du jour ci-dessus: