Le nouveau PLU révisé a été approuvé en séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2023.
L’ensemble du dossier, compte tenu de sa taille, ne peut être publié sur le présent site, mais peut être consulté sur le portail national de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Vous pouvez consulter sur notre site :
- Un résumé non technique du nouveau PLU : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/12/1bis-Resumenontechnique.pdf
- Le règlement de zone : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/12/3-Reglement.pdf
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/12/4-OAP-.pdf
- Le plan de zonage de la commune : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/12/5.1-Plandezonagecommune-scaled.jpg
- Le plan de zonage de l’agglomération : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/12/5.2-PlandezonageAgglomeration-scaled.jpg
- Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/PPRiRapportetreglement.pdf (règlement des servitudes) ; https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/PPRI_JonquieresSaintVincentcartezonagereglementaire.pdf (cartographie du zonage)
Le droit de préemption urbain réaffirmé le 29 février 2024.
Par délibération du 29 février 2024, le Conseil Municipal a réaffirmé le droit de préemption urbain de la commune dans l’ensemble des zones U (urbanisées) et AU (à urbaniser) du nouveau PLU :
- Délibération n°009-2024 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE009-2024-AVEC-VISA-1.pdf
- Annexe cartographique : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/AN009-2024-AVEC-VISA-1.pdf
Les autorisations d’urbanisme préalables :
Par délibérations du 29 février 2024, le Conseil Municipal a également reconduit les dispositions antérieures au nouveau PLU, qui s’appliquent donc aux autorisations d’urbanisme suivantes :
- Permis de démolir (délibération n°010-2024 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE010-2024-AVEC-VISA-1.pdf)
- Déclaration préalable à l’édification de clôtures (délibération n°010-2024 : voir supra)
- Déclaration préalable à division foncière ou parcellaire (délibération n°011-2024 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DE011-2024-AVEC-VISA-1.pdf)