Rapport 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
Conformément aux dispositions de la Loi Barnier du 2 février 1995, la commune est tenue de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation remis par l’entreprise fermière des réseaux : il présente notamment les principaux indicateurs techniques et financiers, ainsi que les perspectives d’investissement et d’amélioration des services.
Au titre de l’année 2017, l’entreprise VEOLIA a présenté ses premiers rapports pour une année complète : ces rapports dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Les deux rapports de délégation ont été approuvés par le Conseil Municipal en séance du 21 juin dernier.
Pour consulter le RPQS 2017 du service d’adduction d’eau potable, cliquer ici.
Pour consulter le RPQS 2017 du service d’assainissement des eaux usées, cliquer ici.
