Par délibération n°051-2018 du 21 juin 2018, le Conseil Municipal de Jonquières Saint Vincent a défini un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à accueillir des commerces d’une surface comprise entre 300 et 1.000m².

Ce périmètre de sauvegarde a été défini sur la base d’un rapport d’analyse de la situation du commerce et de l’artisanat de proximité réalisé au mois de juin 2018, et a reçu l’avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gard.

Vous pouvez prendre connaissance de la délibération et de son annexe cartographique en cliquant ici.

Vous pouvez prendre connaissance du rapport d’analyse en cliquant ici.

 

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