Première réunion du Comité de Pilotage de la révision du PLU
La première réunion du Comité de Pilotage de la révision du plan local d’urbanisme de la commune s’est tenue le 23 avril dernier autour du maire, Jean-Marie FOURNIER, et en présence du prestataire retenu à l’issue d’une consultation publique,...
Le Conseil Municipal refuse le transfert de la compétence « PLU » à la CCBTA
La loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit notamment le transfert de la compétence de gestion du Plan Local d'Urbanisme (PLU) aux établissements de coopération intercommunale.
Ce transfert est...
