par Bruno ICARDI | vendredi, 30 mai 2025 | A la une, Sécurité
Le débroussaillement est une obligation légale imposée par l’article L131-10 du Code Forestier : il s’agit de concilier protection des personnes, des biens, mais aussi de l’environnement.
L’arrêté préfectoral du 28 mars 2025 a actualisé les mesures de prévention des incendies de forêt par le débroussaillement, et le maintien en état débroussaillé des espaces exposés au risque d’incendie.
La cartographie de ces zones a été arrêtée par la Préfecture du Gard et portée en annexe du plan local d’urbanisme de la commune.
1/ Les règles générales du débroussaillement
L’obligation légale de débroussaillement (OLD) s’applique aux massifs forestiers, boisements, landes, maquis, garrigues et plantations, d’une surface supérieure à 4 hectares, et dans un rayon de 200 mètres autour de ces formations.
Pour la végétation basse :
- Coupe ou broyage en totalité
Pour les arbustes :
- Elimination en totalité sous le couvert des arbres
- En dehors du couvert des arbres, conservation à une distance de 3 mètres des constructions, des arbres ou des arbustes maintenus
Pour les arbres :
- Conservation à une distance de 3 mètres des constructions et des arbres maintenus
- Elagage des branches présentes sur le premier tiers de la hauteur de l’arbre, et jusqu’à 4 mètres pour les arbres de plus de 12 mètres de hauteur
Des dérogations sont possibles :
- Maintien de groupes d’arbustes sans mise à distance, sur un couvert maximal de 20m²
- Maintien de groupes d’arbres sans mise à distance, sur un couvert maximal de 100m²
- Maintien des haies et plantations d’alignement, à une distance de 3 mètres des constructions, des arbres ou des arbustes maintenus
- Maintien d’ilots de végétation non débroussaillée (pour les besoins de la biodiversité et de la régénération), d’une surface maximale de 20m² sans arbre, à 30 mètres minimum d’une construction, à 20 mètres d’un autre ilot, et à 3 mètres d’arbres ou arbustes.
2/ Les règles spécifiques au débroussaillement en zone urbaine et aux abords de constructions et équipements
En zone urbaine et urbanisée, le débroussaillement porte sur la totalité des parcelles, qu’elles soient bâties ou non bâties, et il incombe au propriétaire du terrain.
Dans les parcs et jardins urbains, seule la tonte, la taille et l’élagage doivent être réalisés, sans obligation de distance ou d’élimination.
Hors zone urbaine, mais aux abords de constructions, installations de toutes natures, et chantiers de construction, le débroussaillement doit se faire dans un rayon de 50 mètres, et il incombe à leur propriétaire, même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines.
Le propriétaire de la construction ou de l’installation doit demander au propriétaire voisin l’autorisation de pénétrer sur son terrain pour le débroussailler : ce dernier ne peut pas s’y opposer, à moins d’assumer lui-même l’obligation de débroussaillement.
3/ Les règles spécifiques au débroussaillement des voies et des réseaux
Les voies non ouvertes à la circulation publique, les voies privées d’accès aux constructions, installations et chantiers, doivent avoir un gabarit débroussaillé de 4 mètres de largeur et 4 mètres de hauteur. Le débroussaillement est à la charge du propriétaire.
Les voies ouvertes à la circulation publique doivent être maintenues en état débroussaillé, par leurs gestionnaires respectifs :
- Sur une profondeur de 5 mètres de part et d’autre de la chaussée, et de 4 mètres au-dessus, pour les voies départementales.
- Sur une profondeur de 2 mètres de part et d’autre de la chaussée, et de 4 mètres au-dessus, pour les voies communales
- Sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la chaussée, et de 4 mètres au-dessus, pour les routes à intérêt DFCI.
Les pistes cyclables et les chemins de randonnées n’ont pas l’obligation d’être débroussaillés.
Les emprises des lignes électriques aériennes, ainsi que les abords de infrastructures ferroviaires, doivent être débroussaillées respectivement par la société ENEDIS et par la SNCF.
Source : Arrêté préfectoral n°30-2025-03-28-00005 du 28 mars 2025
Carte communale de l’aléa feu de forêt : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2025/05/Annexe-3-Cartographie-aleas-incendie.pdf
Carte des OLD en zone urbaine : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2025/05/Plan-ParcellesOLDZones-UetAU-scaled.jpg
Carte des OLD sur le territoire communal : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2025/05/PlanOLD-scaled.jpg
par Bruno ICARDI | mercredi, 21 août 2024 | A la une, Environnement
Le niveau de risque d’incendie de forêt de ce Mercredi 20 aout 2024 a été classé en « très sévère » (niveau rouge) par Météo France pour notre commune.
Le passage en risque « très sévère » entraine une interdiction de :
- réaliser des travaux potentiellement générateurs de départs de feu à l’intérieur et à moins de 200m des massifs
- circuler dans les massifs forestiers de votre commune
L‘interdiction de tout type d’emploi du feu dans les forêts et jusqu’à 200 mètres est permanente du 15 juin au 15 septembre au moins.
Les comportements illégaux et dangereux seront sanctionnés.
En cas de départ de feu, un seul réflexe : appeler le 18 ou le 112.
En vous remerciant de votre participation à l’effort de préservation de nos forêts et paysages et des gens qui y vivent ou l’utilisent.
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par Bruno ICARDI | vendredi, 6 janvier 2023 | A la une, Sécurité
La Préfecture du Gard nous rappelle, comme chaque année, l’effort de débroussaillement qu’il convient de consentir en période hivernale pour prévenir le risque d’incendie estival grâce à la réduction de la végétation arbustive.
L’incendie constitue en effet un risque majeur pour notre département, et chaque année nous devons déplorer la perte de milliers d’hectares de garrigues et de forêts, voire la perte de biens et de vies humaines.
Notre commune, comme la quasi-totalité des communes gardoises, est elle-aussi exposée, comme le rappelle la cartographie du risque d’aléa « feu de forêt » portée à notre connaissance par la Préfecture, et qui touche finalement, potentiellement, tous les secteurs arborés ou végétalisés.
Il est donc important de rappeler quelques règles et gestes de base pour prévenir le risque d’incendie.
- Le débroussaillement est obligatoire pour les propriétés situées en zone boisée ou à moins de 200 mètres d’espaces naturels combustibles :
- Aux abords des constructions et installations de toute nature, sur un rayon de 50 mètres (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès : le débroussaillement incombe alors au propriétaire de la construction, sous réserve de l’autorisation de pénétrer sur les propriétés voisines.
- Sur la totalité du terrain si celui-ci se trouve en zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme (zone U) ou s’il fait partie d’un lotissement
- Le brûlage des déchets verts est interdit aux particuliers, en tout temps.
- L’emploi du feu en zone boisée ou à moins de 200 mètres d’espaces naturels combustibles est strictement réglementé :
- Pour les seuls propriétaires ou ayant droit : Autorisation en tout temps dans un foyer spécialement aménagé et attenant aux habitations (type barbecue) ; interdiction de fumer ou d’allumer du feu du 15 juin au 15 septembre et en période de sécheresse
- Pour les personnes n’ayant ni la qualité de propriétaire, ni celle d’ayant droit : Interdiction de tout emploi du feu toute l’année.
Cette information s’inscrit dans le cadre de la stratégie préventive du risque d’incendie arrêtée par le Conseil Municipal en séance du 26 août 2021 (délibération n°064-2021).
Pour plus de précisions : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement
La carte d’aléa des feux de forêt : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/01/Carte-de-lalea-feux-de-foret.pdf
Les bonnes pratiques
Du débroussaillement à l’emploi du feu : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/01/Annexe-1-Les-bonnes-pratiques-du-debroussaillement-a-lemploi-du-feu.pdf
par Bruno ICARDI | lundi, 24 août 2020 | A la une, Sécurité
Compte tenu de la sécheresse actuelle et des vents violents qui soufflent aujourd’hui, METEO FRANCE nous alerte sur un niveau de risque incendie très sévère.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 15 juin 2020, sont interdits dans les zones exposées au risque d’incendie et à moins de 200 mètres de ceux-ci :
L’usage de tout appareil ou matériel pouvant être à l’origine d’un départ de feu par échauffement, rotation de pièces métalliques à grande vitesse, flamme nue ou production d’étincelles.
Sont notamment concernés :
* certains travaux mécaniques de type agricole tel que l’usage de moissonneuse, épareuse, appareil de fauche, …
* certains travaux mécaniques de terrassement tel que le broyage de cailloux, l’usage de trancheuse, les brise roches type BRH, …
* certains travaux mécaniques forestiers (gyrobroyeur forestier, épareuse, …) et certains travaux d’entretien des espaces verts, espaces naturels ou bords de voirie nécessitant l’usage de matériels thermiques portatifs (tronçonneuse, débroussailleuse, …),
* certains travaux en extérieur nécessitant l’usage de matériels de découpe, de soudure et d’abrasion tels que poste à soudure, chalumeau, tronçonneuse, meuleuse, disqueuse, groupe électrogène, …
Cet arrêté s’impose à toute personne (particuliers, professionnels, agriculteurs, organismes publics ou privés, associations, fermiers, ayant-droits, …) quelle que soit son activité, sa nature ou sa fonction.
par Bruno ICARDI | jeudi, 14 décembre 2017 | A la une, Sécurité
La Préfecture du Gard rappelle, dans un communiqué de presse du 6 décembre dernier, que :
- le brûlage des déchets verts issus des parc et jardins (déchets de taille, de tonte, feuilles mortes…) est interdit en tout temps sur l’intégralité du département
- le brûlage des végétaux forestiers et agricoles est soumis à déclaration préalable du 15 septembre au 15 juin, et interdit entre le 15 juin et le 15 septembre (l’interdiction a été cette année prorogée jusqu’au 30 novembre)
- le brûlage des végétaux forestiers et agricoles à proximité de zones boisées est interdit par vent supérieur à 20km/h.
Pour consulter le communiqué de la Préfecture, cliquer ici.
