Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Gard est un document cadre d’urbanisme qui planifie les grandes orientations d’aménagement et de développement durable à l’échelle de bassin de vie sud-gardois.
Ces orientations s’imposent aux documents d’urbanisme communaux tels que le PLU.
L’enquête publique préalable à révision du SCOT SUD GARD se déroulera du 26 août au 27 septembre 2019.
Devançant l’obligation légale, la commune et la CCBTA ont pris le parti d’initier la dématérialisation uniquement sur les certificats d’urbanisme d’information (CUa).
Le lien pour déposer les demandes de certificats d’urbanisme est disponible sur le site de la CCBTA ainsi qu’un guide d’utilisation à l’adresse suivante : http://www.laterredargence.fr/demarches-en-ligne/
Le service urbanisme se tient également à votre disposition pour vous accompagner dans cette dématérialisation.
La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit notamment le transfert de la compétence de gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux établissements de coopération intercommunale.
Ce transfert est obligatoire à compter du 27 mars 2017, mais il repose toutefois sur une volonté majoritaire des communes membres de la structure intercommunale.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) a donc sollicité la décision des conseils municipaux pour le transfert éventuel de cette nouvelle compétence.
Le Conseil Municipal de Jonquières Saint Vincent, réuni le 23 février dernier, a unanimement refusé ce transfert.
L’assemblée a souligné les mérites de la coopération intercommunale qui a permis, à la faveur de certains transferts de compétences, de rationaliser les coûts, de mutualiser des services, et d’améliorer finalement la qualité du service public ; mais elle a aussi souligné que la dimension communautaire ne pouvait pas systématiquement se substituer aux enjeux spécifiques des territoires communaux.
En effet, le plan local d’urbanisme (l’ancien POS) constitue un outil essentiel de planification, d’aménagement et de développement du territoire communal ; et même s’il s’inscrit désormais dans une démarche de territoire élargi (notamment dans le cadre des schémas de cohérence territoriale, les SCOT), il reste étroitement lié à une réalité et à un projet local.
L’assemblée a ainsi insisté sur la dimension stratégique majeure du P.L.U. en matière de gestion des sols et a jugé qu’il devait être maîtrisé par la collectivité gestionnaire, en l’occurrence la commune.
Cette décision a été communiquée à la CCBTA qui avait déjà enregistré les refus des communes de Beaucaire et de Vallabrègues : il n’y aura donc pas de plan local d’urbanisme intercommunal au niveau de la Terre d’Argence, chaque commune restant maître de l’urbanisation de son territoire.
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