Conformément aux dispositions de la Loi Barnier du 2 février 1995, la commune est tenue de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2020, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Le Conseil Municipal, en séance du 24 juin dernier, a approuvé les deux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Vous pouvez consulter ces documents auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, ou les télécharger :
RPQS Eau 2020 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2021/06/RPQS-JSV-AEP-2020.pdf
RPQS Assainissement 2020 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2021/06/RPQS-JSV-EU-2020.pdf