Faisant suite à l’arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, reconnaissant le caractère de calamité agricole à l’épisode de gel du 8 Avril 2021, les agriculteurs de la commune peuvent déclarer leurs pertes de récoltes de deux façons :
- Soit par télédéclaration grâce à l’outil TELECALAM accessible à l’adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. 24h sur 24 et 7 jours sur 7, pendant la période du 6 Septembre au 15 Octobre 2021. Cette déclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM ;
- Soit par la déclaration « papier » à remplir dont vous trouverez le téléchargement ci-après, accompagné de notices explicatives à télécharger également . Ces documents sont également accessibles sur le site internet http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2
Quel que soit le mode de déclaration choisi, celle-ci devra être envoyée ou télédéclarée avant le 15 Octobre 2021.
DOCUMENTS A TELECHARGER :
– La demande d’indemnisation de perte de récoltes
DOS_MOD_demande_indem_fruits_noyaux_gel21Télécharger
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