Le passe sanitaire instauré par la loi du 31 mai 2021, est remplacé par un passe vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus par la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022.
Le passe vaccinal consiste à présenter, au format numérique ou papier, une preuve sanitaire telle que :
- Un certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet (dose de rappel effectuée dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles).
- Un résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
- Un certificat de contre-indication à la vaccination.
les adolescents de 12 à 15 ans ne sont pas soumis au passe vaccinal. Dans les lieux où le « passe vaccinal » est exigé, ils pourront continuer à présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h.
Le passe vaccinal est notamment obligatoire dans les lieux d’activités et de loisirs tels que :
- salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- salles de concert et de spectacle ;
- cinémas ;
- musées et salles d’exposition temporaire ;
- festivals ;
- événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- établissements sportifs clos et couverts ;
- établissements de plein air ;
- conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
- salles de jeux, escape-games, casinos ;
- parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
- chapiteaux, tentes et structures ;
- foires et salons ;
- séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
- bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ;
- manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
- établissements de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
- tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Comme cela était organisé pour le passe sanitaire, un registre sera tenu à la Médiathèque, des usagers détenant un passe vaccinal, à la première visite depuis sa mise en application, ce qui évitera le contrôle systématique du passe pour les habitués.