Conformément aux dispositions de la Loi Barnier du 2 février 1995, la commune est tenue de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2021, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Les rapports 2021 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent l’activité des deux services, la tarification de l’eau, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.
Les deux rapports ont été approuvés par le Conseil Municipal en séance du 21 juin dernier.
Pour prendre connaissance et télécharger les rapports :
- RPQS 2021 du service de l’eau : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2022/07/RPQS-JSV-AEP-2021.pdf
- RPQS 2021 du service de l’assainissement : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2022/07/RPQS-JSV-EU-2021.pdf