Devant la prolifération de dépôts de croquettes ou autres sur la voie publique, il est nécessaire de rappeler que :
« D’après l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) il est interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ». De même pour les voies privées, cours ou parties communes d’immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. Enfin, « toute mesure doit être prise en cas de risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible ».
Toute infraction à ces dispositions est passible d’une amende de 3ème classe, à hauteur de 450 euros d’amende, rappelle la SPA.