Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune avaient été présentée et débattue en séance du Conseil municipal du 15 avril 2021 ; il s’agit d’une étape réglementairement obligatoire dans la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU).
Pour mémoire en effet, le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; ainsi que les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Il fixe également des objectifs chiffrés de consommation de l’espace, dans un souci de modération, et de lutte contre l’étalement urbain.
Mais à la faveur de la dernière réunion des personnes publiques associées, le 3 février dernier, la DDTM du Gard a observé que plusieurs modifications ayant affecté le PADD, depuis 2021, par rapport au projet d’arrêt du PLU présenté aux personnes publiques associées, notamment au niveau de la temporalité des projections démographiques (incidence du SCOT Sud-Gard), des incertitudes pesant sur la déviation de la RD.999 (de la compétence du Département), du quota de production de logements sociaux (incidence du PLH communautaire), et du pôle petite enfance évoqué en matière de renforcement des équipements publics.
La DDTM du Gard a donc suggéré de présenter au Conseil Municipal un nouveau projet d’aménagement et de développement durable, aux fins de débat, et avant l’arrêt du PLU reporté ainsi de deux mois.
Le PADD a donc été présenté et débattu en séance du Conseil Municipal du 23 février dernier. Pour en prendre connaissance : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/PADD-Version-2023-1.pdf