AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal n°295-2023 en date du 23 août 2023, une enquête publique a été ouverte portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
La personne responsable du projet est la commune de Jonquières Saint Vincent représentée par son Maire, Jean-Marie Fournier, et les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire, de Monsieur le Directeur Général des Services, et de Madame la Chef du Service Accueil de l’Hôtel de Ville, tandis que Monsieur Didier LECOURT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L’enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 8h30 au vendredi 13 octobre 2023 à 12h00, inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le dossier d’enquête publique est composé du rapport de présentation du PLU, du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, du règlement graphique et du règlement écrit du PLU, des orientations d’aménagement et de programmation, des annexes, des avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du Gard, et des personnes publiques associées ou consultées à leur demande sur le projet de révision du PLU, de la saisine de la MRAe Occitanie, d’une note règlementaire, et de l’ensemble des actes administratifs relatifs à la procédure.
Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :
- Sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique tenu à la disposition du public auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, en mairie de Jonquières Saint Vincent (1 Place de la Mairie – 30 300 Jonquières Saint Vincent), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
- Sous format numérique téléchargeable sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville
- Par courrier adressé à « Monsieur le Commissaire Enquêteur PLU de Jonquières Saint Vincent » par voie postale, ou déposé en Mairie de Jonquières Saint Vincent
- Par courrier électronique à l’adresse : enquêtepubliqueplu-jsv@demodratie-active.fr
- Sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Jonquières Saint Vincent aux dates et horaires suivants :
- Lundi 11 septembre 2023 de 9h à 12h
- Jeudi 21 septembre 2023 de 9h à 12h
- Lundi 2 octobre 2023 de 9h à 12h
- Vendredi 13 octobre 2023 de 9h à 12h
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- Auprès du service Accueil de la Mairie de Jonquières Saint Vincent
- Sur le site Internet de la commune de Jonquières Saint Vincent : www.jonquieres-st-vincent.com (Rubrique « Révision du Plan Local d’Urbanisme »)
- Sur le site internet du registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/