Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de présenter, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit ainsi de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2022, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Les rapports 2022 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent les caractéristiques techniques des services, la tarification, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.
Ils ont été présentés et approuvés en séance du conseil municipal du 28 septembre dernier, et vous pouvez donc les consulter en mairie, auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, ou sur le présent site internet de la commune :
- RPQS 2022 du service de l’eau : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/10/RPQS-AEP-2022.pdf
- RPQS 2022 du service d’assainissement des eaux usées : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/10/RPQS-EU-2022.pdf