A l’issue de l’enquête publique préalable à l’approbation du plan local d’urbanisme révisé, qui s’est déroulée du 13 octobre au 13 novembre derniers, Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet, sans réserve.
Le projet de PLU doit à présent être corrigé pour tenir compte des observations du public, des personnes publiques associées, et du commissaire enquêteur : il s’agit là d’adaptations mineures qui ne mettent pas en cause l’économie générale du projet.
Il sera donc présenté en séance du Conseil Municipal le jeudi 21 décembre prochain, pour approbation, au terme de six années de procédure.
Conformément à la réglementation, le rapport d’enquête et ses annexes sont communiqués à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, à Monsieur le Préfet du Gard, et publiés sur le site internet de la commune et sur la plateforme dématérialisée « democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/ ».
Vous pouvez donc en prendre connaissance ci-après :
Rapport du commissaire enquêteur : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/11/1-Rapport-du-commissaire-enqueteur-13-novembre-2023.pdf
Conclusions et avis : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/11/3-Conclusions-et-avis-du-commissaire-enqueteur-13-novembre-2023.pdf