Au terme d’une procédure longue de six années et demie, interrompue par les élections municipales de 2020 puis, à deux reprises, par la pandémie de covid 19, le Conseil Municipal a pu approuver le nouveau plan local d’urbanisme de la commune, en séance du 21 décembre dernier.
Monsieur le Maire a rappelé les différentes étapes de la procédure de révision du PLU depuis sa prescription en 2017, en passant par le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) au mois de février dernier, le bilan de la concertation dressé en séance du 27 avril dernier, et le projet de révision arrêté à cette même date, soumis pour avis aux personnes publiques associées pour une durée de trois mois, puis mis à l’enquête publique du 7 octobre au 10 novembre dernier.
En conclusion de son rapport d’enquête, le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable au projet de révision du PLU, sans réserve ni prescriptions, et le projet soumis à l’approbation de l’assemblée avait fait l’objet d’adaptations demandées par les personnes publiques associées ou le public consulté, et validées par le commissaire enquêteur.
Le dossier du PLU comporte :
- Un rapport de présentation, dont un état initial de l’environnement
- Un résumé non technique pour faciliter la lecture du PLU
- Le règlement des quatre zones U, AU, A et N
- Le PADD
- Les cinq orientations d’aménagement et de programmation pour les zones rendues constructibles
- Les plans de zonage
- Et six annexes : les servitudes d’utilité publique, dont le PPRI ; les annexes sanitaires, dont les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement ; l’étude de ruissellement pluvial ; les risques autres que le risque d’inondation ; les obligations légales de débroussaillement ; et le classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
La somme de ces documents représente 1994 pages et 15 plans et cartes !
Ce nouveau plan local d’urbanisme propose une expansion urbaine de l’ordre de 11,9 hectares ; à titre de comparaison, le PLU de 2007 ouvrait 21,2 hectares à l’urbanisation. Sur ces 11,9 hectares d’expansion urbaine, 10,1 hectares étaient déjà inscrits au PLU de 2007. Et par rapport au PLU de 2007, 2,8 hectares ont été restitués en zone agricole.
Quant à la destination de ces 11,9 hectares d’expansion urbaine, 6,4 hectares répondent à la densité de logements fixés par le SCOT Sud Gard au regard des perspectives de croissance démographiques de la commune ; 3 hectares répondent aux besoins d’extension de la zone d’activités de la Broue, exprimés par la CCBTA ; et 2,5 hectares correspondent à l’emprise des futurs équipements publics du quartier Peire Fioc, dont le groupe scolaire élémentaire.
Ces chiffres montrent simplement, et très objectivement, la maîtrise de la consommation foncière totale, sur la durée du PLU, strictement limitée aux besoins de logements et d’équipements de la commune.
Le nouveau plan local d’urbanisme concilie ainsi à la fois ces besoins de croissance démographique et les obligations nouvelles en matière de consommation d’espaces et de densification de l’enveloppe urbaine.
C’est ce qui nous permettra d’atteindre les objectifs fixés dans le PADD :
- Equilibrer et maîtriser le développement urbain
- Renforcer la mixité sociale et générationnelle
- Renforcer l’offre d’équipements publics communaux
- Améliorer et sécuriser les conditions de déplacements et de stationnement
- Conforter le tissu économique, dont l’activité agricole
- Et préserver la qualité de nos paysages et de notre environnement
Ces orientations vont guider les politiques municipales à venir pour au moins les dix prochaines années.
Vous pouvez prendre connaissance de la délibération du 21 décembre 2023 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/12/4-Deliberation-du-21-decembre-2023-Approbation-du-PLU.pdf
Pour prendre connaissance du nouveau règlement et des plans de zonage, rendez-vous dans la rubrique « En un clic », dossier « Le plan local d’urbanisme de la commune ».
Et pour prendre connaissance du dossier complet, rendez-vous sur le site : geoportail-urbanisme.gouv.fr