La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 a introduit la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) qui constitue la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique et le réchauffement de la planète : elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable, et ambitionne notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050, c’est-à-dire l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et ce que les écosystèmes de notre territoire sont capables d’absorber (forêts, prairies, sols agricoles, zones humides…) ou que des procédés industriels sont capables de réduire (capture et stockage ou réutilisation du carbone…).
La Stratégie Nationale Bas Carbone engage les efforts de la France dès la décennie 2020-2030, avec notamment l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, par rapport à leur niveau de 1990. La loi européenne sur le climat porte cet objectif à 55%.
Considérant qu’environ 60 % de l’énergie utilisée en France est d’origine fossile (produits pétroliers, gaz naturel, charbon), la stratégie nationale est fondée sur une forte diminution de la consommation énergétique totale (de 1.600 TWh aujourd’hui à 930 TWh en 2050), ainsi que sur l’évolution structurelle des énergies bas-carbone, notamment l’électricité (de 27% de la consommation d’énergie aujourd’hui à 55% en 2050) et la biomasse (de 11% à 27 %), en misant très largement sur les énergies renouvelables.
Dans ce contexte stratégique national, trois secteurs économiques sont orientés très fortement à la hausse énergétique, du fait notamment des nouveaux usages électriques : les transports, l’industrie et la production d’hydrogène.
Et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur va plus particulièrement connaître une augmentation considérable de ses besoins d’électricité, d’ici 2030, sous les effets conjugués de la transition énergétique, du vaste mouvement de décarbonation nécessaire au niveau de l’industrie locale, et des évolutions de consommation d’électricité liée à l’activité économique, telles que le fort développement des datacenters sur la zone Aix-Marseille, ou le raccordement des navires à quai dans les grands ports régionaux.
Or, la région Provence Alpes Côte d’Azur ne produit que 40 % de l’électricité qu’elle consomme, et doit donc « importer » une énergie produite à l’extérieur et acheminée sur de longues distances via le réseau de transport d’électricité, essentiellement depuis les centrales de production situées dans la Vallée du Rhône.
La capacité actuelle de ce réseau ne permet qu’un accueil limité de consommation supplémentaire, qui ne répondra pas aux besoins futurs ; et le système électrique régional est en outre particulièrement exposé aux impacts du changement climatique, tels que l’aggravation du risque incendie, de la sécheresse (qui affecte l’origine hydraulique de la production électrique régionale), et des fortes chaleurs (qui affectent, elles, la capacité de transit des lignes).
La zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer est l’une des plus importantes zones industrialo portuaires d’Europe, un véritable moteur de l’industrie régionale ; mais elle génère aussi d’importantes émissions de gaz carbonique, avec plusieurs grands sites sidérurgiques et pétrochimiques, trois raffineries et deux terminaux méthaniers : c’est ainsi qu’elle représente un enjeu majeur en matière de besoin électrique et de décarbonation. Avec plus de 6.000 MW de demandes de raccordement au réseau de transport d’électricité, on estime que les besoins de puissance électrique nouvelle dans la zone industrielle de Fos-sur-Mer, à horizon 2030, sont quasiment équivalentes à la puissance de pointe actuelle de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : il est donc nécessaire de repenser l’alimentation électrique de la zone, et, au-delà, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Dans cette perspective, RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, propose de créer une nouvelle ligne de 400 000 volts entre les sites existants de Jonquières-Saint-Vincent (poste source) et de Feuillane, sur la commune de Fos-sur-Mer : il s’agirait d’une ligne aérienne à deux circuits, traversant, sur 65 kilomètres, le plateau de la Crau, la Camargue, les Alpilles, la Vallée du Rhône et le plateau des Costières via la Terre d’Argence. Elle permettrait un potentiel de consommations nouvelles de l’ordre de 4.900 MWh.
Son coût prévisionnel est estimé à 300 M€.
Dans le « dossier de présentation et de proposition d’aire d’étude », consultable sur notre site (https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/Dossier-de-Presentation-et-de-Proposition-dAire-dEtude.pdf), RTE présente et justifie le projet au regard des hypothèses de production et de consommation électriques, des contraintes et des opportunités techniques, ainsi que des différentes stratégies envisagées mais écartées.
L’aire d’étude du projet fait ensuite l’objet d’une évaluation environnementale détaillée en termes physiques, naturels, humains, patrimoniaux et paysagers.
Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, un arrêté inter-préfectoral a instauré une concertation préalable à l’exécution de ce projet, du lundi 12 février au dimanche 7 avril 2024, sur les dix communes de l’aire d’étude du projet :
- Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Martin-de-Crau, Arles et Tarascon dans les Bouches-du-Rhône
- Fourques, Bellegarde, Beaucaire, Jonquières-Saint-Vincent et Vallabrègues dans le Gard
Deux réunions publiques sont organisées dans le cadre de cette concertation, le 15 février à Jonquières Saint Vincent, et le 4 avril à Fos-sur-Mer ; attention, ces réunions sont accessibles sur inscription préalable sur le site internet de RTE à partir du 9 février.
Quatre ateliers thématiques seront également organisés à Bellegarde (6 mars), Port-Saint-Louis-du-Rhône (14 mars), Fourques (19 mars) et Arles (21 mars) sur les enjeux territoriaux.
Et des débats mobiles auront lieu dans les dix communes, à des dates restant à déterminer.
Le dossier de concertation sera mis à la disposition du public sur le site internet de RTE et sur le site des préfectures du Gard et des Bouches-du-Rhône.
Les observations pourront être adressées par voie électronique sur la messagerie dédiée : rte-ligne-fos-jonquieres@rte-france.com.
La phase de concertation se conclura mi-2024 par une réunion plénière lors de laquelle la proposition de fuseau de moindre impact sera soumise à validation.
Le Ministère de la Transition Énergétique devra l’entériner pour le déclarer d’utilité publique (DUP).
La mise au point du projet comprendra ensuite, notamment, les études techniques et environnementales détaillées (études topographiques, géotechniques, hydrauliques, faune et flore, paysages…) en lien avec les acteurs du territoire pour optimiser l’implantation des ouvrages, et en coordination avec les autres aménagements.
Une fois ces études achevées, RTE sollicitera les « autorisations de détail » afin de vérifier le respect des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, édictées dans l’arrêté technique de 2001.
À l’issue des autorisations administratives, les travaux pourront être engagés, pour une mise en service prévue à partir de 2028.
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