Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°30-2024-04-16-0002 du 16 avril 2024, le tirage au sort de la liste du jury criminel, potentiellement appelé à siéger à la Cour d’Assises du Gard en 2025, sera effectué par voie électronique :
Mercredi 29 mai 2024 à 11h30 au bureau d’Accueil de l’Hôtel de Ville
Pour rappel, le Code de Procédure Pénale dispose que le nombre de jurés est fonction de la taille démographique de la collectivité, et la désignation s’effectue publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale.
Ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2025.
Le nombre de jurés est fixé à 3 pour notre commune, et il doit être tiré au sort le triple de ce nombre officiel, soit 9, pour faire face aux éventuels désistements.