Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de présenter, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux usées : il s’agit ainsi de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2023, comme chaque année, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement : ces rapports dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Les rapports 2023 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent les caractéristiques techniques des services, la tarification, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.
Ils sont réglementairement accompagnés d’une note d’information de l’Agence de l’Eau.
Le conseil Municipal les a approuvé en séance du 27 juin, et les rapports sont librement consultables auprès du service Accueil du Public ou grâce aux liens ci-après :
- RPQS de l’eau 2023 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/07/RPQS-JSV-AEP-2023.pdf
- RPQS de l’assainissement 2023 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/07/RPQS-JSV-EU-2023.pdf