Conformément aux dispositions de la Loi Barnier du 2 février 1995, la commune est tenue de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2020, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Le Conseil Municipal, en séance du 24 juin dernier, a approuvé les deux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Vous pouvez consulter ces documents auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, ou les télécharger :
Il faut avant tout savoir que le bruit est une nuisance, qu’il est donc réglementé, entre autres par le Code de la Santé Publique et le Code de l’Environnement, et qu’il fait finalement l’objet d’un arrêté préfectoral à l’échelle du Département (n°2008-193-7 du 11 juillet 2008).
Le principe est l’interdiction de tout bruit, de jour comme de nuit, émis sans nécessité ou sans précaution, dès lors qu’il est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme du fait de sa durée, de sa répétition, ou de son intensité.
Pour éviter toute interprétation forcément subjective des notions de « durée », « répétition » et « intensité », le Préfet a fixé des limites horaires :
Pour les particuliers, les activités bruyantes (jardinage, bricolage, mécanique…) sont autorisées :
En semaine de 8h30 à 19h30
Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h uniquement
Pour les professionnels et pour les travaux publics :
Du lundi au samedi de 7h à 20h
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux activités agricoles visant à la sauvegarde des récoltes (canons à grêle).
Elles ne s’appliquent pas non plus aux chantiers de travaux réalisés en urgence pour nécessité publique.
Et les manifestations festives traditionnelles font l’objet de dérogations permanentes, mais avec une limite horaire fixée par arrêté du maire.
Les infractions sont constatées par la Gendarmerie Nationale ou la Police Municipale, sans mesure acoustique, et donnent lieu à des amendes de 45 à 180€ (contravention de 3ème classe), ou de 1.500 à 3.000€ (contravention de 5ème classe).
A ce tarif, mieux vaut privilégier le respect entre voisins !
Une importante fuite du réseau d’eau potable avait été repérée par le délégataire VEOLIA sur la RD999, au niveau du giratoire de la route de Comps, au droit de l’arrêt de bus, et l’intervention prévue a dû être avancée au 8 juin.
Afin de réduire les nuisances pour les riverains et les automobilistes, cette intervention a eu lieu dans la nuit, à partir de 21h30, et a nécessité la mise en place de feux de signalisation, tandis que la distribution d’eau a dû être interrompue pour pouvoir réparer la canalisation.
Ont été impactées : Le Clos des Tilloises, l’impasse du Grand Grès, le Saint Lô, le chemin des Tilloises et la route de Comps.
