par Bruno ICARDI | mardi, 23 octobre 2018 | Non classé
Par délibération en date du 24 mai 2018, le Conseil Municipal avait approuvé la mise en oeuvre d’une procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme liée au projet de construction d’une halle des sports au quartier Peire Fioc.
Par arrêté municipal du 28 septembre dernier, Monsieur le Maire a prescrit l’enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.
Cette enquête se déroule du mardi 23 octobre au jeudi 22 novembre 2018 inclus.
Monsieur le Commissaire Enquêteur tient permanence en mairie le mardi 23 octobre de 9h à 12h, le mercredi 7 novembre de 9h à 12h et le jeudi 22 novembre de 14h à 17h.
Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, l’enquête publique est désormais accessible par voie électronique.
- Délibération du Conseil Municipal
- Décision du Tribunal Administratif désignant le commissaire enquêteur
- Arrêté municipal
- Avis d’enquête publique
- Certificat administratif attestant des mesures de publicité
- Publicités dans les journaux d’annonces légales
- Dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
- Avis des personnes publiques associées
- Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
- Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Le dossier complet de l’enquête publique peut être consulté et téléchargé en cliquant ici.
En cas de difficulté pour ouvrir ce dossier, contacter le Directeur Général des Services à l’adresse suivante : dgs@jonquieres-st-vincent.com
L’enquête est close depuis le jeudi 22 novembre 2018 à 17h00 : plus aucun commentaire ni observation ne peut être apporté au dossier.
par Bruno ICARDI | jeudi, 4 octobre 2018 | A la une, Restauration scolaire
Depuis plusieurs années, les parents d’élèves bénéficient d’une grande latitude pour l’inscription de leurs enfants en cantine scolaire et pour la réservation de leurs repas.
Mais face aux nouvelles contraintes techniques générées par la livraison des repas scolaires en liaison froide, et compte tenu de l’évolution toujours croissante du nombre d’élèves demi-pensionnaires (plus de 200 par jour !), le Conseil Municipal a dû se résoudre à modifier les conditions de réservation des repas, en supprimant la faculté de modifier quotidiennement une réservation : il s’agit ainsi d’éviter le gaspillage, ou au contraire la sous-estimation du nombre de repas, induits par ces modifications quotidiennes, impossibles à anticiper par définition.
Le nouveau règlement du service rappelle dans un premier temps le caractère obligatoire de l’inscription annuelle préalable au service : il s’agit là d’une préoccupation majeure en termes de responsabilité et de sécurité, notamment sanitaire, en cas d’accident ou d’incident.
Et le nouveau règlement dispose que les réservations seront désormais annuelles, mensuelles, ou hebdomadaires, mais qu’elles ne seront plus quotidiennes : les demandes de réservation ou d’annulation de réservation s’effectueront ainsi obligatoirement au moins une semaine à l’avance, au plus tard le jeudi à 11h00 pour la semaine suivante.
Les radiations quotidiennes ne seront possibles que pour raison médicale.
par Bruno ICARDI | mardi, 7 août 2018 | A la une, Enfance - Jeunesse - TAP
La Commune de Jonquières Saint Vincent et la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence vous proposent de participer, avec votre enfant âgé de 0 à 6 ans, à des rencontres enfants-parents, à raison d’un mercredi matin par mois (de 9h30 à 11h30).
Ces temps de jeux libres ont pour objectif de participer à l’éveil et à la socialisation de l’enfant et d’offrir aux parents un temps d’échanges avec d’autres parents et avec des professionnels de la petite enfance formés à l’écoute.
L’entrée est libre et gratuite, sans inscription préalable.
Lieu: locaux de l’école maternelle « Li Droulets », rue de l’Ecole Maternelle, 30300 Jonquières Saint Vincent.
Renseignement auprès du service Petite Enfance de la CCBTA : 04 66 59 92 68
Affiche a3 rencontre parents enfants 2018
par Bruno ICARDI | vendredi, 29 juin 2018 | A la une, Environnement
Conformément aux dispositions de la Loi Barnier du 2 février 1995, la commune est tenue de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation remis par l’entreprise fermière des réseaux : il présente notamment les principaux indicateurs techniques et financiers, ainsi que les perspectives d’investissement et d’amélioration des services.
Au titre de l’année 2017, l’entreprise VEOLIA a présenté ses premiers rapports pour une année complète : ces rapports dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Les deux rapports de délégation ont été approuvés par le Conseil Municipal en séance du 21 juin dernier.
Pour consulter le RPQS 2017 du service d’adduction d’eau potable, cliquer ici.
Pour consulter le RPQS 2017 du service d’assainissement des eaux usées, cliquer ici.
par Bruno ICARDI | mercredi, 27 juin 2018 | A la une, Vie économique
Par délibération n°051-2018 du 21 juin 2018, le Conseil Municipal de Jonquières Saint Vincent a défini un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à accueillir des commerces d’une surface comprise entre 300 et 1.000m².
Ce périmètre de sauvegarde a été défini sur la base d’un rapport d’analyse de la situation du commerce et de l’artisanat de proximité réalisé au mois de juin 2018, et a reçu l’avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gard.
Vous pouvez prendre connaissance de la délibération et de son annexe cartographique en cliquant ici.
Vous pouvez prendre connaissance du rapport d’analyse en cliquant ici.
