Nous sommes 3.693 !

Nous sommes 3.693 !

L’INSEE vient de porter à notre connaissance le chiffre actualisé de la population légale et totale de la commune au 1er janvier 2017 : Jonquières Saint Vincent compte aujourd’hui 3.693 habitants !

Pour mémoire, un bref rappel historique de notre évolution démographie :

1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2017
Population 1 445 1 499 1 825 2 260 2 745 3 042 3 585 3.693

Soit une augmentation de la population de 155% en un demi-siècle, mais une progression qui s’est surtout accélérée depuis le début des années 2000 à la faveur du développement urbain de la commune (34,5%).

Les autorisations de sortie du territoire sont à nouveau obligatoire pour les mineurs non accompagnés

Les autorisations de sortie du territoire sont à nouveau obligatoire pour les mineurs non accompagnés

Depuis 2012, les mineurs non accompagnés étaient autorisés à franchir les frontières sans autorisation préalable de leurs parents, dès lors qu’ils étaient en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité.

Mais dans le contexte international que nous connaissons, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme, puis le décret d’application du 2 novembre dernier, ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Cette autorisation est matérialisée par un formulaire CERFA (n°15646*01) à remplir et à signer par le titulaire de l’autorité parentale, auquel doit être joint un justificatif de l’identité du signataire. Le mineur sortant du territoire devra être muni de ce document, ainsi que de sa propre pièce d’identité.

Aucune démarche n’est à faire en mairie ou en Préfecture, et le formulaire CERFA peut être téléchargé sur le site internet « service-public.fr ».

Ce nouveau dispositif est obligatoire à compter du 15 janvier 2017.

Consultation publique pour les travaux de mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public

Consultation publique pour les travaux de mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public

Conformément à l’Agenda d’Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (ADAP), la première phase de mise en accessibilité des établissements recevant du public, portant sur neuf bâtiments communaux, fait l’objet d’une consultation publique de travaux de bâtiments (maçonnerie, serrurerie, menuiseries, électricité, plomberie, ascenseur).

Pour prendre connaissance de l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.

Pour consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE), rendez vous sur le site internet midilibre-legales.com

 

Le Plan de protection de l’atmosphère arrêté par le Préfet du Gard

Le Plan de protection de l’atmosphère arrêté par le Préfet du Gard

L’agglomération de Nîmes avait connu, en 2011, un dépassement de la valeur limite annuelle de concentration de dioxyde d’azote dans l’air ambiant (44 µg/m3 au lieu de (40µg/m3), néfaste en termes de santé publique.

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, un Plan de Protection de l’Atmosphère de la Zone Urbaine avait été prescrit par Monsieur le Préfet du Gard, avec, pour objectif, de protéger la santé des populations et l’environnement.

Ce plan définit des actions qui concernent aussi bien les secteurs de l’industrie, du transport, que du tertiaire résidentiel et de l’urbanisme, afin de ramener et maintenir les polluants dans l’air à des niveaux inférieurs aux valeurs limites réglementaires, à l’horizon 2020.

L’élaboration du PPA a été initiée dès 2012 par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), avec l’appui technique et scientifique du bureau d’études BURGEAP et de l’association agréée Air Languedoc Roussillon.

Après une large concertation publique, dont une enquête publique en 2015 et l’avis des conseils municipaux (dont celui, favorable, de Jonquières Saint Vincent par délibération du 5 février 2015), Monsieur le Préfet, par arrêté du 3 juin dernier, a approuvé le « plan de protection de l’atmosphère de la zone urbaine de Nîmes », pour une première durée de 5 ans.

Le Plan complet peut être consulté sur demande auprès de la Direction Générale des Services, ou sur le site internet de la DREAL (http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/le-plan-de-protection-de-l-atmosphere-de-la-zone-a22649.html).

Consultation publique pour les travaux de mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public

RENOUVELLEMENT DES MARCHES D’ASSURANCES DE LA COMMUNE

Conformément aux dispositions réglementaires en matière de commande publique, la commune procède à une consultation publique pour le renouvellement de ses contrats d’assurance, à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de 4 ans.

Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer ici.

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