par Bruno ICARDI | mardi, 24 octobre 2023 | A la une, Marchés publics, ZAC Peire Fioc
Après le bilan de la concertation publique dressé en séance du 31 août dernier, le Conseil Municipal avait défini le projet d’aménagement du quartier Peire Fioc et approuvé le dossier de consultation des aménageurs le 28 septembre suivant.
La consultation est aujourd’hui effective pour une première sélection de candidats, à l’issue de laquelle quatre aménageurs seront admis à présenter une offre. Et c’est avec le mieux-disant que la commune conclura le traité de concession d’aménagement du quartier.
Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plateforme dématérialisée « midilibre-marchespublics.com », mais vous pouvez prendre connaissance de l’avis de concession d’aménagement : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/10/Avis-de-concession-damenagement.pdf
par Bruno ICARDI | mardi, 10 octobre 2023 | A la une, Environnement
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de présenter, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit ainsi de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2022, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Les rapports 2022 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent les caractéristiques techniques des services, la tarification, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.
Ils ont été présentés et approuvés en séance du conseil municipal du 28 septembre dernier, et vous pouvez donc les consulter en mairie, auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, ou sur le présent site internet de la commune :
par Bruno ICARDI | dimanche, 24 septembre 2023 | A la une, Environnement
Filiale du groupe allemand Heidelberg Cement, premier producteur mondial de granulats, la société GSM participe à l’approvisionnement en granulats des marchés du bâtiment et des travaux publics grâce à ses sites de production, dont la carrière de granulats calcaires et alluvionnaires de Beaucaire où sont également implantées deux autres filiales de Heildeberg Cement, les Ciments Calcia qui exploitent une cimenterie, Unibéton gestionnaire d’une centrale à béton, et Tratel, une entreprise de transport routier de matériaux.
La carrière de calcaire des Ciments Calcia existe depuis près de cent ans, et GSM valorise en granulats les matériaux alluvionnaires (les « cailloutis villafranchiens ») situés en surface du calcaire
Cimentier. Ces cailloutis sont impropres à la fabrication de ciment, mais présentent en revanche une grande qualité en tant que granulats pour des utilisations spécifiques dans le béton et les enrobés.
La société GSM a donc été autorisée par arrêté préfectoral du 16 juillet 1998 à exploiter une installation de traitement de matériaux au lieu-dit « Clos des Melettes », au sein de la carrière des Ciments Calcia, autorisée, elle, depuis le 17 décembre 1993 pour une durée de 30 ans sur une superficie de 214 hectares.
La valorisation des cailloutis villafranchiens est arrivée à son terme en 2021. Aussi GSM a-t-elle développé un projet d’extension de carrière au sud de la carrière Ciments des Calcia, pour sa seule activité.
La société GSM a donc présenté une demande d’autorisation environnementale soumise au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), pour une superficie totale de 45,8 ha environ, dont 35 ha pour la zone d’extraction ; l’autorisation est demandée pour une durée de 15 ans, dont 13 ans d’extraction et 2 dernières années pour la remise en état du site.
Conformément au Code de l’Environnement, Monsieur le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable, d’une durée d’un mois, du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2023.
Le dossier d’enquête publique et le registre d’observations sont disponibles sur le site internet « registre-dematerialise.fr/4707 », et en mairie de Beaucaire.
Pour information, un dossier a également été mis à notre disposition par la Préfecture, et il peut donc être consulté en mairie, auprès du service Accueil ; mais attention, nous ne sommes pas habilités à recueillir les observations du public et aucun registre d’observations n’est donc ouvert.
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par Bruno ICARDI | jeudi, 7 septembre 2023 | A la une, ZAC Peire Fioc
Le projet de création de la ZAC de Peire Fioc a fait l’objet d’une procédure préalable de concertation publique, dont les modalités avaient été définis par délibération du 23 février dernier.
Afin de pouvoir procéder à la consultation publique d’aménageurs, dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement, le Conseil Municipal, en séance du 31 août dernier, a dressé le bilan de cette concertation, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de la délibération n°058-2023 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/09/Deliberation-portant-bilan-de-la-concertation-publique-ZAC-Peire-Fioc-31-aout-2023.pdf
par Bruno ICARDI | vendredi, 25 août 2023 | A la une, Enquêtes publiques, Révision du Plan Local d'Urbanisme
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal n°295-2023 en date du 23 août 2023, une enquête publique a été ouverte portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
La personne responsable du projet est la commune de Jonquières Saint Vincent représentée par son Maire, Jean-Marie Fournier, et les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire, de Monsieur le Directeur Général des Services, et de Madame la Chef du Service Accueil de l’Hôtel de Ville, tandis que Monsieur Didier LECOURT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L’enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 8h30 au vendredi 13 octobre 2023 à 12h00, inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le dossier d’enquête publique est composé du rapport de présentation du PLU, du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, du règlement graphique et du règlement écrit du PLU, des orientations d’aménagement et de programmation, des annexes, des avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du Gard, et des personnes publiques associées ou consultées à leur demande sur le projet de révision du PLU, de la saisine de la MRAe Occitanie, d’une note règlementaire, et de l’ensemble des actes administratifs relatifs à la procédure.
Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :
- Sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique tenu à la disposition du public auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, en mairie de Jonquières Saint Vincent (1 Place de la Mairie – 30 300 Jonquières Saint Vincent), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
- Sous format numérique téléchargeable sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville
- Par courrier adressé à « Monsieur le Commissaire Enquêteur PLU de Jonquières Saint Vincent » par voie postale, ou déposé en Mairie de Jonquières Saint Vincent
- Par courrier électronique à l’adresse : enquêtepubliqueplu-jsv@demodratie-active.fr
- Sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Jonquières Saint Vincent aux dates et horaires suivants :
- Lundi 11 septembre 2023 de 9h à 12h
- Jeudi 21 septembre 2023 de 9h à 12h
- Lundi 2 octobre 2023 de 9h à 12h
- Vendredi 13 octobre 2023 de 9h à 12h
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- Auprès du service Accueil de la Mairie de Jonquières Saint Vincent
- Sur le site Internet de la commune de Jonquières Saint Vincent : www.jonquieres-st-vincent.com (Rubrique « Révision du Plan Local d’Urbanisme »)
- Sur le site internet du registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/
LIEN AVEC LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE DEMATERIALISE :
