par Bruno ICARDI | vendredi, 3 mars 2023 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune avaient été présentée et débattue en séance du Conseil municipal du 15 avril 2021 ; il s’agit d’une étape réglementairement obligatoire dans la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU).
Pour mémoire en effet, le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; ainsi que les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Il fixe également des objectifs chiffrés de consommation de l’espace, dans un souci de modération, et de lutte contre l’étalement urbain.
Mais à la faveur de la dernière réunion des personnes publiques associées, le 3 février dernier, la DDTM du Gard a observé que plusieurs modifications ayant affecté le PADD, depuis 2021, par rapport au projet d’arrêt du PLU présenté aux personnes publiques associées, notamment au niveau de la temporalité des projections démographiques (incidence du SCOT Sud-Gard), des incertitudes pesant sur la déviation de la RD.999 (de la compétence du Département), du quota de production de logements sociaux (incidence du PLH communautaire), et du pôle petite enfance évoqué en matière de renforcement des équipements publics.
La DDTM du Gard a donc suggéré de présenter au Conseil Municipal un nouveau projet d’aménagement et de développement durable, aux fins de débat, et avant l’arrêt du PLU reporté ainsi de deux mois.
Le PADD a donc été présenté et débattu en séance du Conseil Municipal du 23 février dernier. Pour en prendre connaissance : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/PADD-Version-2023-1.pdf
par Bruno ICARDI | vendredi, 3 mars 2023 | A la une, Conseil municipal
Préalablement au vote du budget primitif annuel, le rapport d’orientations budgétaires permet d’informer l’assemblée municipale et les administrés de la situation financière de la commune, et de débattre des perspectives d’évolution du budget.
Le rapport d’orientations budgétaires s’articule autour de six grands thèmes :
- Les perspectives économiques nationales et l’incidence de la loi de finances sur les budgets locaux
- Les orientations budgétaires de la coopération intercommunale, en l’occurrence la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence
- La situation financière de la commune au terme du dernier exercice budgétaire
- Les perspectives budgétaires pour l’année nouvelle
- L’évolution de la dette
- Et la situation et les perspectives des budgets annexes
La préparation de ce rapport a fait l’objet de quatre réunions de la Commission municipale des Finances depuis le début de l’année.
Pour en prendre connaissance : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/RAPPORT-DORIENTATIONS-BUDGETAIRES-2023.pdf
par Bruno ICARDI | mardi, 24 janvier 2023 | A la une, Marchés publics
Depuis le début du mois de décembre dernier, le chauffage du centre socioculturel est hors service, et après diagnostic, il s’avère nécessaire de le remplacer.
Une consultation publique est donc initiée pour la dépose des appareils de chauffage existants et la pose de nouveaux appareils réversibles. Le marché est composé d’une offre de base et d’une variante imposée.
Pour prendre connaissance de l’avis d’appel public à concurrence : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/01/AAPC.pdf
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, rendez-vous sur le profil acheteur de la commune : www.midilibre-marchespublics.com
par Bruno ICARDI | vendredi, 6 janvier 2023 | A la une, Sécurité
La Préfecture du Gard nous rappelle, comme chaque année, l’effort de débroussaillement qu’il convient de consentir en période hivernale pour prévenir le risque d’incendie estival grâce à la réduction de la végétation arbustive.
L’incendie constitue en effet un risque majeur pour notre département, et chaque année nous devons déplorer la perte de milliers d’hectares de garrigues et de forêts, voire la perte de biens et de vies humaines.
Notre commune, comme la quasi-totalité des communes gardoises, est elle-aussi exposée, comme le rappelle la cartographie du risque d’aléa « feu de forêt » portée à notre connaissance par la Préfecture, et qui touche finalement, potentiellement, tous les secteurs arborés ou végétalisés.
Il est donc important de rappeler quelques règles et gestes de base pour prévenir le risque d’incendie.
- Le débroussaillement est obligatoire pour les propriétés situées en zone boisée ou à moins de 200 mètres d’espaces naturels combustibles :
- Aux abords des constructions et installations de toute nature, sur un rayon de 50 mètres (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès : le débroussaillement incombe alors au propriétaire de la construction, sous réserve de l’autorisation de pénétrer sur les propriétés voisines.
- Sur la totalité du terrain si celui-ci se trouve en zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme (zone U) ou s’il fait partie d’un lotissement
- Le brûlage des déchets verts est interdit aux particuliers, en tout temps.
- L’emploi du feu en zone boisée ou à moins de 200 mètres d’espaces naturels combustibles est strictement réglementé :
- Pour les seuls propriétaires ou ayant droit : Autorisation en tout temps dans un foyer spécialement aménagé et attenant aux habitations (type barbecue) ; interdiction de fumer ou d’allumer du feu du 15 juin au 15 septembre et en période de sécheresse
- Pour les personnes n’ayant ni la qualité de propriétaire, ni celle d’ayant droit : Interdiction de tout emploi du feu toute l’année.
Cette information s’inscrit dans le cadre de la stratégie préventive du risque d’incendie arrêtée par le Conseil Municipal en séance du 26 août 2021 (délibération n°064-2021).
Pour plus de précisions : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement
La carte d’aléa des feux de forêt : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/01/Carte-de-lalea-feux-de-foret.pdf
Les bonnes pratiques
Du débroussaillement à l’emploi du feu : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/01/Annexe-1-Les-bonnes-pratiques-du-debroussaillement-a-lemploi-du-feu.pdf
par Bruno ICARDI | jeudi, 5 janvier 2023 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
La seconde réunion publique organisée dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune était organisée le 15 décembre dernier au centre socioculturel.
Pour mémoire, la première s’était tenue le 17 septembre 2020, et avait permis de présenter l’évolution du contexte législatif et réglementaire depuis 2007, année d’élaboration du PLU, ainsi que le diagnostic de territoire et les enjeux d’urbanisation.
Monsieur le Maire a introduit la réunion en rappelant les fortes contraintes supracommunales qui pesaient aujourd’hui sur les règles locales d’urbanisme, inscrites dans une logique d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de développement durable, et de nature à répondre aux objectifs du programme communautaire de l’habitat, aux orientations du schéma de cohérence territoriale, et à la planification du schéma régional d’aménagement…
Madame Corinne SNABRE, ingénieur du bureau d‘études URBANIS en charge de la révision du PLU a ensuite présenté les éléments de cadrage de la révision, les grandes orientations du projet communal, puis les principes réglementaires de différentes zones du futur PLU.
Vous pouvez prendre connaissance de cette présentation : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/01/Reunion-publique-du-15-decembre-2022-Projet-de-PLU.pdf
A l’issue, l’assemblée a été invitée à faire part de ses observations et interrogations.
