par Bruno ICARDI | mercredi, 27 décembre 2023 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
Au terme d’une procédure longue de six années et demie, interrompue par les élections municipales de 2020 puis, à deux reprises, par la pandémie de covid 19, le Conseil Municipal a pu approuver le nouveau plan local d’urbanisme de la commune, en séance du 21 décembre dernier.
Monsieur le Maire a rappelé les différentes étapes de la procédure de révision du PLU depuis sa prescription en 2017, en passant par le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) au mois de février dernier, le bilan de la concertation dressé en séance du 27 avril dernier, et le projet de révision arrêté à cette même date, soumis pour avis aux personnes publiques associées pour une durée de trois mois, puis mis à l’enquête publique du 7 octobre au 10 novembre dernier.
En conclusion de son rapport d’enquête, le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable au projet de révision du PLU, sans réserve ni prescriptions, et le projet soumis à l’approbation de l’assemblée avait fait l’objet d’adaptations demandées par les personnes publiques associées ou le public consulté, et validées par le commissaire enquêteur.
Le dossier du PLU comporte :
- Un rapport de présentation, dont un état initial de l’environnement
- Un résumé non technique pour faciliter la lecture du PLU
- Le règlement des quatre zones U, AU, A et N
- Le PADD
- Les cinq orientations d’aménagement et de programmation pour les zones rendues constructibles
- Les plans de zonage
- Et six annexes : les servitudes d’utilité publique, dont le PPRI ; les annexes sanitaires, dont les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement ; l’étude de ruissellement pluvial ; les risques autres que le risque d’inondation ; les obligations légales de débroussaillement ; et le classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
La somme de ces documents représente 1994 pages et 15 plans et cartes !
Ce nouveau plan local d’urbanisme propose une expansion urbaine de l’ordre de 11,9 hectares ; à titre de comparaison, le PLU de 2007 ouvrait 21,2 hectares à l’urbanisation. Sur ces 11,9 hectares d’expansion urbaine, 10,1 hectares étaient déjà inscrits au PLU de 2007. Et par rapport au PLU de 2007, 2,8 hectares ont été restitués en zone agricole.
Quant à la destination de ces 11,9 hectares d’expansion urbaine, 6,4 hectares répondent à la densité de logements fixés par le SCOT Sud Gard au regard des perspectives de croissance démographiques de la commune ; 3 hectares répondent aux besoins d’extension de la zone d’activités de la Broue, exprimés par la CCBTA ; et 2,5 hectares correspondent à l’emprise des futurs équipements publics du quartier Peire Fioc, dont le groupe scolaire élémentaire.
Ces chiffres montrent simplement, et très objectivement, la maîtrise de la consommation foncière totale, sur la durée du PLU, strictement limitée aux besoins de logements et d’équipements de la commune.
Le nouveau plan local d’urbanisme concilie ainsi à la fois ces besoins de croissance démographique et les obligations nouvelles en matière de consommation d’espaces et de densification de l’enveloppe urbaine.
C’est ce qui nous permettra d’atteindre les objectifs fixés dans le PADD :
- Equilibrer et maîtriser le développement urbain
- Renforcer la mixité sociale et générationnelle
- Renforcer l’offre d’équipements publics communaux
- Améliorer et sécuriser les conditions de déplacements et de stationnement
- Conforter le tissu économique, dont l’activité agricole
- Et préserver la qualité de nos paysages et de notre environnement
Ces orientations vont guider les politiques municipales à venir pour au moins les dix prochaines années.
Vous pouvez prendre connaissance de la délibération du 21 décembre 2023 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/12/4-Deliberation-du-21-decembre-2023-Approbation-du-PLU.pdf
Pour prendre connaissance du nouveau règlement et des plans de zonage, rendez-vous dans la rubrique « En un clic », dossier « Le plan local d’urbanisme de la commune ».
Et pour prendre connaissance du dossier complet, rendez-vous sur le site : geoportail-urbanisme.gouv.fr
par Bruno ICARDI | jeudi, 16 novembre 2023 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
A l’issue de l’enquête publique préalable à l’approbation du plan local d’urbanisme révisé, qui s’est déroulée du 13 octobre au 13 novembre derniers, Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet, sans réserve.
Le projet de PLU doit à présent être corrigé pour tenir compte des observations du public, des personnes publiques associées, et du commissaire enquêteur : il s’agit là d’adaptations mineures qui ne mettent pas en cause l’économie générale du projet.
Il sera donc présenté en séance du Conseil Municipal le jeudi 21 décembre prochain, pour approbation, au terme de six années de procédure.
Conformément à la réglementation, le rapport d’enquête et ses annexes sont communiqués à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, à Monsieur le Préfet du Gard, et publiés sur le site internet de la commune et sur la plateforme dématérialisée « democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/ ».
Vous pouvez donc en prendre connaissance ci-après :
Rapport du commissaire enquêteur : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/11/1-Rapport-du-commissaire-enqueteur-13-novembre-2023.pdf
Annexes : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/11/2-Annexes-au-rapport-du-commissaire-enqueteur.pdf
Conclusions et avis : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/11/3-Conclusions-et-avis-du-commissaire-enqueteur-13-novembre-2023.pdf
par Bruno ICARDI | mardi, 14 novembre 2023 | A la une, Enquêtes publiques
Conformément à la décision de la cour administrative d’appel de Marseille, Monsieur le Préfet du Gard a dû réaliser une évaluation environnementale préalablement à l’arrêt d’un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) sur notre commune, et cette évaluation environnementale est soumise à enquête publique.
L’enquête se déroulera en mairie de Jonquières-Saint-Vincent du jeudi 16 novembre à 8 heures 30 au mardi 19 décembre 2023 à 17 heures inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :
• le jeudi 16 novembre 2023 de 8 heures 30 à 12 heures,
• le mercredi 6 décembre 2023 de 13 heures 30 à 17 heures,
• le mardi 19 décembre 2023 de 13 heures 30 à 17 heures.
Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Pour prendre connaissance de l’avis complet d’enquête publique : https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/55636/417792/file/Avis_enquete_publique_EE_PPRI_Jonquieres_v5.pdf
Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral : https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/55824/419031/file/ART_20231031_EP_organisation_regularisation_EE_PPRI_Jonquieres.pdf
Pour prendre connaissance du dossier d’enquête publique : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Regularisation-du-PPRI-de-Jonquieres-Saint-Vincent
par Bruno ICARDI | mardi, 24 octobre 2023 | A la une, Marchés publics, ZAC Peire Fioc
Après le bilan de la concertation publique dressé en séance du 31 août dernier, le Conseil Municipal avait défini le projet d’aménagement du quartier Peire Fioc et approuvé le dossier de consultation des aménageurs le 28 septembre suivant.
La consultation est aujourd’hui effective pour une première sélection de candidats, à l’issue de laquelle quatre aménageurs seront admis à présenter une offre. Et c’est avec le mieux-disant que la commune conclura le traité de concession d’aménagement du quartier.
Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plateforme dématérialisée « midilibre-marchespublics.com », mais vous pouvez prendre connaissance de l’avis de concession d’aménagement : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/10/Avis-de-concession-damenagement.pdf
par Bruno ICARDI | mardi, 10 octobre 2023 | A la une, Environnement
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de présenter, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit ainsi de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2022, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Les rapports 2022 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent les caractéristiques techniques des services, la tarification, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.
Ils ont été présentés et approuvés en séance du conseil municipal du 28 septembre dernier, et vous pouvez donc les consulter en mairie, auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, ou sur le présent site internet de la commune :
