![Conseil Municipal N°07-2022](https://i0.wp.com/jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2017/03/Marianne.jpg?resize=1080%2C675&ssl=1)
Conseil Municipal N°07-2022
La septième réunion du conseil Municipal se tiendra en l’Hôtel de Ville, le jeudi 22 septembre 2022 à 19h00.
Pour voir l’ordre du jour, vous pouvez le télécharger ci-dessous
La septième réunion du conseil Municipal se tiendra en l’Hôtel de Ville, le jeudi 22 septembre 2022 à 19h00.
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Numéro | Objet | Rapporteur | Vote |
057-2022 | Majoration de la redevance d’assainissement des eaux usées | Thierry PESENTI, Adjoint délégué à l’environnement | Approuvée à l’unanimité |
058-2022 | Candidature commune pour la création d’un centre de santé communautaire | Catherine CLIMENT, 1ère adjointe et vice-présidente de la CCBTA | Approuvée à l’unanimité |
059-2022 | Rapports d’activités 2020 et 2021 de la CCBTA | Catherine CLIMENT, 1ère adjointe et vice-présidente de la CCBTA | Approuvée à l’unanimité |
060-2022 | Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers | Jean-Marie FOURNIER, Maire et vice-président de la CCBTA | Approuvée à l’unanimité |
061-2022 | Rapport de gestion 2021 de la Société Publique Locale Terre d’Argence | Catherine CLIMENT, 1ère adjointe et conseillère d’administration de la SPL | Approuvée à l’unanimité |
La publicité des actes pris par les collectivités territoriales a été réformée le 1er juillet 2022, conformément à l’ordonnance et au décret du 7 octobre 2021 pris en application de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Il s’agit de « moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les règles et formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». La publication électronique des actes devient la règle de droit commun.
Désormais, donc :
Pour mémoire :
Avis à la population : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2022/08/ARTICLE-STERILISATION_20220826103629.pdf
La sixième réunion du conseil Municipal se tiendra en l’Hôtel de Ville le jeudi 25 août 2022 à 19h00.
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