La Commune organise son traditionnel Salon des Peintres
du 10 au 12 novembre 2017
au Centre Socio-Culturel
Et le vernissage est offert à la population
le vendredi 10 novembre 2017 à 19h00
au Centre Socio-Culturel
Pour voir l’affiche, cliquer ici
Suite à la sècheresse estivale de cette année, en particulier pour les pertes de récoltes sur les raisins de cuve, une remise gracieuse partielle ou totale peut être accordée par la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) sur la taxe foncière non bâti.
Les agriculteurs touchés par ces pertes de récoltes sont invités à se présenter en Mairie au plus tôt afin d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande d’exonération.
En raison de travaux urgent sur le réseau d’eau potable,
Veolia vous informe d’une coupure d’eau demain matin
de 07h30 à 12h30
Rue de Beaucaire
Le CCAS de Jonquières Saint Vincent et le Comité du Gard de la Ligue contre le Cancer
organisent une vente de fleurs
le vendredi 13 octobre 2017
de 9h00 à 12h00
Place de la Mairie
au profit de la Ligue contre le Cancer
Pour voir l’affiche, cliquer ici
A compter du 25 octobre prochain, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ferment définitivement, ceux ci devant désormais accomplir leurs démarches, cartes grise ou permis de conduire, en ligne.
Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement dans la boîte aux lettres de la préfecture postérieurement au 31 octobre ne pourront plus être traités.
Un nouveau imprimé CERFA de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion est votre disposition en cliquant ici
Celui-ci doit toujours être remis par le vendeur à l’acquéreur lors de la transaction, mais le vendeur doit impérativement, dans la foulée, saisir en ligne les données de l’exemplaire qu’il conserve, faute de quoi l’acquéreur ne pourrait réussir la téléprocédure « changement de propriétaire ».
Dans le cadre d’une cession d’un véhicules d’occasion, l’ancien propriétaire remet à l’acquéreur:
A l’issue de cette cession, l’ancien propriétaire du véhicule doit déclarer, dans les quinze jours suivants la transaction, la vente de son véhicule:
Un récépissé de la déclaration de cession est remis à l’ancien propriétaire.
Lorsqu’il déclare la vente de son véhicule via la téléprocédure sur le site de l’ANTS, un « code cession » est remis à l’ancien propriétaire du véhicule. Le code de cession à une validité de 15 jours et devra être transmis à l’acquéreur du véhicule pour que ce dernier puisse effectuer la déclaration de changement de propriétaire du certificat d’immatriculation par téléprocédure.
Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la date déclarée de cession du véhicule par le vendeur pour faire immatriculer le véhicule à son nom (art. R322-5 du code de la route).
Toutefois, l’obtention du code de cession n’est pas indispensable pour l’acquéreur. Le changement de titulaire peut être enregistré avec le numéro de formule du titre du vendeur, à condition que la déclaration ait été enregistrée par téléprocédure, par un professionnel ou par une préfecture; ou à l’aide du certificat de cession Cerfa, par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur.
