par Bruno ICARDI | mercredi, 27 décembre 2023 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
Au terme d’une procédure longue de six années et demie, interrompue par les élections municipales de 2020 puis, à deux reprises, par la pandémie de covid 19, le Conseil Municipal a pu approuver le nouveau plan local d’urbanisme de la commune, en séance du 21 décembre dernier.
Monsieur le Maire a rappelé les différentes étapes de la procédure de révision du PLU depuis sa prescription en 2017, en passant par le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) au mois de février dernier, le bilan de la concertation dressé en séance du 27 avril dernier, et le projet de révision arrêté à cette même date, soumis pour avis aux personnes publiques associées pour une durée de trois mois, puis mis à l’enquête publique du 7 octobre au 10 novembre dernier.
En conclusion de son rapport d’enquête, le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable au projet de révision du PLU, sans réserve ni prescriptions, et le projet soumis à l’approbation de l’assemblée avait fait l’objet d’adaptations demandées par les personnes publiques associées ou le public consulté, et validées par le commissaire enquêteur.
Le dossier du PLU comporte :
- Un rapport de présentation, dont un état initial de l’environnement
- Un résumé non technique pour faciliter la lecture du PLU
- Le règlement des quatre zones U, AU, A et N
- Le PADD
- Les cinq orientations d’aménagement et de programmation pour les zones rendues constructibles
- Les plans de zonage
- Et six annexes : les servitudes d’utilité publique, dont le PPRI ; les annexes sanitaires, dont les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement ; l’étude de ruissellement pluvial ; les risques autres que le risque d’inondation ; les obligations légales de débroussaillement ; et le classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
La somme de ces documents représente 1994 pages et 15 plans et cartes !
Ce nouveau plan local d’urbanisme propose une expansion urbaine de l’ordre de 11,9 hectares ; à titre de comparaison, le PLU de 2007 ouvrait 21,2 hectares à l’urbanisation. Sur ces 11,9 hectares d’expansion urbaine, 10,1 hectares étaient déjà inscrits au PLU de 2007. Et par rapport au PLU de 2007, 2,8 hectares ont été restitués en zone agricole.
Quant à la destination de ces 11,9 hectares d’expansion urbaine, 6,4 hectares répondent à la densité de logements fixés par le SCOT Sud Gard au regard des perspectives de croissance démographiques de la commune ; 3 hectares répondent aux besoins d’extension de la zone d’activités de la Broue, exprimés par la CCBTA ; et 2,5 hectares correspondent à l’emprise des futurs équipements publics du quartier Peire Fioc, dont le groupe scolaire élémentaire.
Ces chiffres montrent simplement, et très objectivement, la maîtrise de la consommation foncière totale, sur la durée du PLU, strictement limitée aux besoins de logements et d’équipements de la commune.
Le nouveau plan local d’urbanisme concilie ainsi à la fois ces besoins de croissance démographique et les obligations nouvelles en matière de consommation d’espaces et de densification de l’enveloppe urbaine.
C’est ce qui nous permettra d’atteindre les objectifs fixés dans le PADD :
- Equilibrer et maîtriser le développement urbain
- Renforcer la mixité sociale et générationnelle
- Renforcer l’offre d’équipements publics communaux
- Améliorer et sécuriser les conditions de déplacements et de stationnement
- Conforter le tissu économique, dont l’activité agricole
- Et préserver la qualité de nos paysages et de notre environnement
Ces orientations vont guider les politiques municipales à venir pour au moins les dix prochaines années.
Vous pouvez prendre connaissance de la délibération du 21 décembre 2023 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/12/4-Deliberation-du-21-decembre-2023-Approbation-du-PLU.pdf
Pour prendre connaissance du nouveau règlement et des plans de zonage, rendez-vous dans la rubrique « En un clic », dossier « Le plan local d’urbanisme de la commune ».
Et pour prendre connaissance du dossier complet, rendez-vous sur le site : geoportail-urbanisme.gouv.fr
par Bruno ICARDI | jeudi, 16 novembre 2023 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
A l’issue de l’enquête publique préalable à l’approbation du plan local d’urbanisme révisé, qui s’est déroulée du 13 octobre au 13 novembre derniers, Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet, sans réserve.
Le projet de PLU doit à présent être corrigé pour tenir compte des observations du public, des personnes publiques associées, et du commissaire enquêteur : il s’agit là d’adaptations mineures qui ne mettent pas en cause l’économie générale du projet.
Il sera donc présenté en séance du Conseil Municipal le jeudi 21 décembre prochain, pour approbation, au terme de six années de procédure.
Conformément à la réglementation, le rapport d’enquête et ses annexes sont communiqués à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, à Monsieur le Préfet du Gard, et publiés sur le site internet de la commune et sur la plateforme dématérialisée « democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/ ».
Vous pouvez donc en prendre connaissance ci-après :
Rapport du commissaire enquêteur : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/11/1-Rapport-du-commissaire-enqueteur-13-novembre-2023.pdf
Annexes : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/11/2-Annexes-au-rapport-du-commissaire-enqueteur.pdf
Conclusions et avis : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/11/3-Conclusions-et-avis-du-commissaire-enqueteur-13-novembre-2023.pdf
par Bruno ICARDI | vendredi, 25 août 2023 | A la une, Enquêtes publiques, Révision du Plan Local d'Urbanisme
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal n°295-2023 en date du 23 août 2023, une enquête publique a été ouverte portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
La personne responsable du projet est la commune de Jonquières Saint Vincent représentée par son Maire, Jean-Marie Fournier, et les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire, de Monsieur le Directeur Général des Services, et de Madame la Chef du Service Accueil de l’Hôtel de Ville, tandis que Monsieur Didier LECOURT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L’enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 8h30 au vendredi 13 octobre 2023 à 12h00, inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le dossier d’enquête publique est composé du rapport de présentation du PLU, du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, du règlement graphique et du règlement écrit du PLU, des orientations d’aménagement et de programmation, des annexes, des avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du Gard, et des personnes publiques associées ou consultées à leur demande sur le projet de révision du PLU, de la saisine de la MRAe Occitanie, d’une note règlementaire, et de l’ensemble des actes administratifs relatifs à la procédure.
Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :
- Sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique tenu à la disposition du public auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, en mairie de Jonquières Saint Vincent (1 Place de la Mairie – 30 300 Jonquières Saint Vincent), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
- Sous format numérique téléchargeable sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville
- Par courrier adressé à « Monsieur le Commissaire Enquêteur PLU de Jonquières Saint Vincent » par voie postale, ou déposé en Mairie de Jonquières Saint Vincent
- Par courrier électronique à l’adresse : enquêtepubliqueplu-jsv@demodratie-active.fr
- Sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Jonquières Saint Vincent aux dates et horaires suivants :
- Lundi 11 septembre 2023 de 9h à 12h
- Jeudi 21 septembre 2023 de 9h à 12h
- Lundi 2 octobre 2023 de 9h à 12h
- Vendredi 13 octobre 2023 de 9h à 12h
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- Auprès du service Accueil de la Mairie de Jonquières Saint Vincent
- Sur le site Internet de la commune de Jonquières Saint Vincent : www.jonquieres-st-vincent.com (Rubrique « Révision du Plan Local d’Urbanisme »)
- Sur le site internet du registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/
LIEN AVEC LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE DEMATERIALISE :
par Bruno ICARDI | mercredi, 10 mai 2023 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
Le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune, prescrit le 11 mai 2017, a été arrêté par le Conseil Municipal du 27 avril dernier.
Cette phase d’arrêt précède la consultation des personnes publiques associées, d’une durée de trois mois, puis l’enquête publique préalable à l’approbation du PLU, qui devrait se dérouler au mois de septembre prochain.
L’arrêt du projet de révision permet également de dresser le bilan de la concertation publique dont les modalités avaient été énoncées le 11 mai 2017.
Vous pouvez prendre connaissance de la délibération du 27 avril 2023 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/05/Deliberation-du-Conseil-Municipal-n°044-2023-du-27-avril-2023-portant-arret-du-projet-de-revision-du-PLU.pdf
Pour consulter l’intégralité du projet arrêté :
par Bruno ICARDI | vendredi, 3 mars 2023 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune avaient été présentée et débattue en séance du Conseil municipal du 15 avril 2021 ; il s’agit d’une étape réglementairement obligatoire dans la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU).
Pour mémoire en effet, le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; ainsi que les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Il fixe également des objectifs chiffrés de consommation de l’espace, dans un souci de modération, et de lutte contre l’étalement urbain.
Mais à la faveur de la dernière réunion des personnes publiques associées, le 3 février dernier, la DDTM du Gard a observé que plusieurs modifications ayant affecté le PADD, depuis 2021, par rapport au projet d’arrêt du PLU présenté aux personnes publiques associées, notamment au niveau de la temporalité des projections démographiques (incidence du SCOT Sud-Gard), des incertitudes pesant sur la déviation de la RD.999 (de la compétence du Département), du quota de production de logements sociaux (incidence du PLH communautaire), et du pôle petite enfance évoqué en matière de renforcement des équipements publics.
La DDTM du Gard a donc suggéré de présenter au Conseil Municipal un nouveau projet d’aménagement et de développement durable, aux fins de débat, et avant l’arrêt du PLU reporté ainsi de deux mois.
Le PADD a donc été présenté et débattu en séance du Conseil Municipal du 23 février dernier. Pour en prendre connaissance : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/PADD-Version-2023-1.pdf
par Bruno ICARDI | jeudi, 5 janvier 2023 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
La seconde réunion publique organisée dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune était organisée le 15 décembre dernier au centre socioculturel.
Pour mémoire, la première s’était tenue le 17 septembre 2020, et avait permis de présenter l’évolution du contexte législatif et réglementaire depuis 2007, année d’élaboration du PLU, ainsi que le diagnostic de territoire et les enjeux d’urbanisation.
Monsieur le Maire a introduit la réunion en rappelant les fortes contraintes supracommunales qui pesaient aujourd’hui sur les règles locales d’urbanisme, inscrites dans une logique d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de développement durable, et de nature à répondre aux objectifs du programme communautaire de l’habitat, aux orientations du schéma de cohérence territoriale, et à la planification du schéma régional d’aménagement…
Madame Corinne SNABRE, ingénieur du bureau d‘études URBANIS en charge de la révision du PLU a ensuite présenté les éléments de cadrage de la révision, les grandes orientations du projet communal, puis les principes réglementaires de différentes zones du futur PLU.
Vous pouvez prendre connaissance de cette présentation : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/01/Reunion-publique-du-15-decembre-2022-Projet-de-PLU.pdf
A l’issue, l’assemblée a été invitée à faire part de ses observations et interrogations.
