Consultation publique pour une étude de ruissellement pluvial

Consultation publique pour une étude de ruissellement pluvial

Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et en complément du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) portant sur l’inondabilité par débordement de cours d’eau, la commune lance une consultation publique pour une étude de ruissellement pluvial qui sera annexée au PLU révisé.

Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la procédure est intégralement dématérialisée sur la plateforme numérique « midilibre-marchéspublics.com ».

Mais vous pouvez prendre connaissance de l’avis d’appel public à concurrence : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2021/02/AAPC-Etude-de-ruissellement-pluvial.pdf

Consultation publique pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants : report de la date limite des remise des offres

Consultation publique pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants : report de la date limite des remise des offres

Initialement prévue le jeudi 30 avril à 17h00, la date limite de remise des offres pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements publics accueillant des enfants est reportée au vendredi 15 mai 2020 à 17h00.

Avis d’appel public à concurrence modifié : http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2020/04/AAPC-Surveillance-de-la-qualité-de-lair-correctif.pdf

Consultation publique pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants : report de la date limite des remise des offres

Consultation publique : surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants

La qualité de l’air intérieur est un enjeu de santé publique.

La loi du 12 juillet 2010, dite de Grenelle 2 ainsi que les décrets n°2015-1926 du 30 décembre 2015 et n°2015-1000 du 17 aout 2015, rendent obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public et notamment ceux accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues durées.

Ainsi les collectivités territoriales en charge des bâtiments accueillant des enfants comme les crèches, halte-garderies, écoles maternelles, écoles élémentaires, accueil de loisirs… sont concernées par ce dispositif.

La présente consultation porte donc sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les trois écoles jonquiéroises, la crèche, l’espace d’accueil périscolaire et le restaurant scolaire.

Consulter l’avis d’appel public à concurrence :

http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2020/04/AAPC-Surveillance-de-la-qualité-de-lair.pdf

Télécharger le cahier des charges de la consultation et son annexe :

http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2020/04/CAHIER-DES-CHARGES.7z